Cession d'un immeuble par une SCI : le régime de TVA applicable. Document proposé par Fiscalonline.
Les neuf composantes de l'IFER. Document proposé par Fiscalonline.
Territorialité de TVA des prestations fournies dans le cadre de foires, salons et congres. Document proposé par Fiscalonline.
Les dividendes sont éligibles au système du quotient. Document proposé par Fiscalonline.
TVA immobilière : Une société de construction-vente doit-elle faire des déclarations de livraison à soi-même ? Document...
Acquisition d'un véhicule en crédit-bail : le premier loyer majoré peut être déduit immédiatement. Document proposé par...
Toute faute de l'administration fiscale est de nature à engager sa responsabilité ! Document proposé par Fiscalonline.
Réflexions sur la réforme de la fiscalité du patrimoine. Document proposé par Fiscalonline.
Est-il possible de souscrire un engagement Dutreil sur les parts d'une société civile de construction-vente ? Document...
Le voyage de stimulation offert au salarié est-il déductible du résultat fiscal de l'entreprise ? Document proposé par...
La dation en paiement par remise d'oeuvres d'art. Document proposé par Fiscalonline. Source :www.fiscalonline.com
La majoration de 10% en cas de retard de paiement des impôts est-elle inconstitutionnelle ? Article proposé par Fiscalonline.
L’agriculteur lotisseur : le régime fiscal applicable. Article proposé par Fiscalonline.
La nouvelle législation luxembourgeoise sur les prix de transfert. Article proposé par Fiscalonline.
La technique du LBO n’est pas constitutive d’un abus de droit. Article proposé par Fiscalonline.
Quid de l’exonération de la plus-value au titre de la résidence principale en cas de divorce ou de séparation ?. Document...
TVA sur frais de cession de titres : quelles nouveautés pour les holdings animatrices ? Document proposé par Fiscalonline.
Conditions d’exonération d’ISF au titre des biens professionnels des parts d’une société holding animatrice de son...