Item

Documents du droit des sociétés

Catégorie : Gestion d'entreprise> Droit> Droit des sociétés
Vues : 35

Ce document peut être nécessaire à la transformation d'une SARL en société anonyme à Directoire et conseil de...

Vues : 35

Ce document est nécessaire à la transformation d'une SARL en société anonyme à Directoire et conseil de surveillance -...

Vues : 35

Ce document est nécessaire à la transformation d'une SARL en société anonyme à conseil d'administration - Convocation à...

Vues : 35

Ce document est nécessaire à la transformation d'une SARL en société par action simplifiée - Avis de la tenue d'une...

Vues : 35

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société par actions simplifiée à direction unique - Lettre...

Vues : 35

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SAS à direction collégiale - Convocation à l'assemblée des...

Vues : 35

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction unique - Envoi au...

Vues : 35

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction unique - Envoi à...

Vues : 35

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction collégiale -...

Vues : 35

Ce document est nécessaire à la deuxième consultation écrite, faute de réunir la majorité requise, d'une société par...

Vues : 35

Ce document peut être nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction...

Vues : 35

Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une société civile immobilière - Convocation à l'assemblée...

Vues : 35

Ce document est nécessaire à la fixation de la rémunération du gérant d'une société civile immobilière - Avis de tenue...

Vues : 35

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société civile immobilière - Avis de la tenue d'une assemblée...

Vues : 35

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société civile immobilière - Avis de publicité et envoi à un...

Vues : 35

Ce document est nécessaire à la liquidation d'une société civile immobilière - Avis de tenue d'une assemblée aux membres...

Vues : 34

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par incorporation de réserves - Avis de tenue d'une...

Vues : 34

Ce document peut être nécessaire aux diverses décisions ordinaires d'une Société par actions simplifiée (voir statuts si...