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Documents du droit des sociétés

Catégorie : Gestion d'entreprise> Droit> Droit des sociétés
Vues : 34

Ce document est nécessaire à la fixation de la rémunération du gérant d'une société civile immobilière - Texte des...

Vues : 34

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société civile immobilière - Avis de la tenue d'une assemblée...

Vues : 34

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société civile immobilière - Avis de publicité et envoi à un...

Vues : 34

Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société civile immobilière : - Convocation à l'assemblée...

Vues : 34

Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société civile immobilière - Avis de publicité et envoi à...

Vues : 34

Ce document est nécessaire à la liquidation d'une société civile immobilière - Avis de tenue d'une assemblée aux membres...

Vues : 33

Ce document peut être nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par apports en nature - Procuration à l'assemblée

Vues : 33

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par incorporation de réserves - Avis de tenue d'une...

Vues : 33

Ce document est nécessaire à la fixation de la rémunération du gérant d'une SARL - Texte des résolutions à l'assemblée

Vues : 33

Ce document est nécessaire au remplacement du gérant d'une SARL - Feuille de présence à l'assemblée

Vues : 33

Ce document est nécessaire au remplacement de commissaires aux comptes d'une SARL - Texte des résolutions

Vues : 33

Ce document peut être nécessaire aux diverses décisions ordinaires d'une Société par actions simplifiée (voir statuts si...

Vues : 33

Ce document est nécessaire aux diverses décisions ordinaires d'une Société par actions simplifiée (voir statuts si...

Vues : 33

Ce document peut être nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société à responsabilité limitée - Procuration à...

Vues : 33

Ce document peut être nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société à responsabilité limitée - Envoi à...

Vues : 33

Ce document est nécessaire à la transformation d'une SARL en société anonyme à Directoire et conseil de surveillance -...

Vues : 33

Ce document est nécessaire à la transformation d'une SARL en société anonyme à Directoire et conseil de surveillance -...

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Ce document est nécessaire à la transformation d'une SARL en société anonyme à Directoire et conseil de surveillance -...