Documents du droit des sociétés

Ce document peut être nécessaire à la réduction de capital d'une SARL motivée par des pertes - Procuration à l'assemblée

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SARL - Convocation à l'assemblée du commissaire aux comptes

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SARL à capital variable - Feuille de présence à l'assemblée

Ce document est nécessaire à la deuxième consultation écrite, faute de réunir la majorité requise, d'une société par...

Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction collégiale -...

Ce document est établi par le représentant légal de la société SASU lorsqu'il mandate une tierce personne afin qu'elle...

Ce document est nécessaire à la création et l'enregistrement d'une Société anonyme à conseil d'administration - Recherche...

Ce document est nécessaire aux modifications statutaires d'une société civile immobilière - Convocation à l'assemblée du...

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société civile immobilière - Envoi au centre de formalités des...