Documents du droit des sociétés

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Catégorie : Gestion d'entreprise> Droit> Droit des sociétés

Convocation à l'assemblée du CAC - SARL, Décisions extraordinaires

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Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société à responsabilité limitée - Convocation à...

Avis de tenue d'une assemblée aux membres du CE - SARL, Décisions extraordinaires

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Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société à responsabilité limitée - Avis de tenue d'une...

Envoi à l'enregistrement - SARL, Transformation en SA à Directoire et CS

Vues : 37

Ce document est nécessaire à la transformation d'une SARL en société anonyme à Directoire et conseil de surveillance -...

Déclaration sur l'honneur de non-condamnation et de filiation - SARL, Transformation en SAS

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Ce document peut être nécessaire à la transformation d'une SARL en société par action simplifiée - Déclaration sur...

Envoi au CFE - SARL, Transformation en SAS

Vues : 37

Ce document est nécessaire à la transformation d'une SARL en société par action simplifiée - Envoi au centre de...

Lettre aux représentants du personnel

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Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société par actions simplifiée à direction unique - Lettre...

Procuration à l'assemblée - SAS, Appro des comptes Direction unique

Vues : 37

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société par actions simplifiée à direction unique -...

Pouvoir au Comité de direction - SAS, Décisions extraordinaires Direction collégiale

Vues : 37

Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction collégiale -...

Avis de tenue d'une assemblée aux membres du CE - SAS, Décisions extraordinaires Direction collégiale

Vues : 37

Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction collégiale -...

Envoi à l'enregistrement - SA à CA, Constitution

Vues : 37

Ce document est nécessaire à la création et l'enregistrement d'une Société anonyme à conseil d'administration - Envoi à...

Procuration à l'assemblée - SCI, Nantissement de parts sociales

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Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une société civile immobilière - Procuration à l'assemblée

Avis de tenue d'une assemblée aux membres du CE - SCI, Remplacement du gérant

Vues : 37

Ce document est nécessaire au remplacement du gérant d'une société civile immobilière - Avis de tenue d'une assemblée aux...

Avis de publicité et envoi à un JAL - SCI, Décisions extraordinaires

Vues : 37

Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société civile immobilière - Avis de publicité et envoi à...

Lettre d'avertissement au conjoint de l'associé - SNC, Constitution

Vues : 37

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une Société en nom collectif - Lettre d'avertissement au...

Convocation à l'assemblée du CAC - SNC, Appro des comptes SNC soumise à l'IS

Vues : 37

Ce documents est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société en nom collectif - Convocation à l'assemblée du...

Avis de publicité et envoi à un JAL - Appro des comptes EURL soumise à l'IR

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Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une EURL soumise à l'Impôt sur les revenus - Avis de publicité et...

Convocation à l'assemblée des associés - SARL, Augmentation de capital (souscription numéraire 1)

Vues : 36

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par souscription numéraire, en une seule assemblée -...

Texte des résolutions à l'assemblée - SARL, Augmentation de capital par apport en nature

Vues : 36

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par apports en nature - Texte des résolutions à...