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Documents du droit des sociétés

Catégorie : Gestion d'entreprise> Droit> Droit des sociétés
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La lettre liste toutes les pièces envoyées au CFE - Centre des formalités des entreprises pour demander l'immatriculation...

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Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une SARL à capital variable - Lettre au bailleur...

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Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une SARL - Avis de la tenue d'une assemblée aux membres du...

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Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par incorporation de réserves - Envoi à l'enregistrement

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Ce document est nécessaire à la réduction de capital d'une SARL motivée par des pertes - Convocation à l'assemblée du...

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Ce document est nécessaire à la réduction de capital d'une SARL motivée par des pertes - Avis de tenue d'une assemblée aux...

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Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société à responsabilité limitée - Texte des résolutions...

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Ce document est nécessaire à la transformation d'une SARL en société anonyme à Directoire et conseil de surveillance,...

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Ce document est nécessaire à la transformation d'une SARL en société anonyme à Directoire et conseil de surveillance -...

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Ce document est nécessaire à la transformation d'une SARL en société anonyme à conseil d'administration - Requête aux...

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Ce document est nécessaire à la transformation d'une SARL en société anonyme à conseil d'administration - Procuration en...

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Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SAS à direction collégiale - Texte des projets de résolutions...

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Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction unique - Avis...

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Ce document est nécessaire aux Modifications statutaires d'une société par actions simplifiée unipersonnelle - Envoi au...

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Cette lettre a pour objet de demander aux autorités compétentes de parapher le registre des délibérations des associés de...

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Le pouvoir est établi par le représentant légal de la SCI à capital variable - Société civile immobilière, lorsqu'il...

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Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société civile immobilière - Convocation à l'assemblée des...

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Ce document est nécessaire aux modifications statutaires d'une société civile immobilière - Feuille de présence à...