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Gestion d'entreprise
Dans cette lettre, le bailleur révise le loyer à l'issue d'une période triennale, en fonction de l'indice INSEE du coût de...
Dans cette lettre, le bailleur réajuste le loyer qui avait été révisé, en fonction de l'indice INSEE du coût de la...
Dans cette lettre, le bailleur fixe un nouveau loyer, qui sera réajusté lorsque l'indice INSEE du coût de la construction...
Dans cette lettre, le bailleur fixe un nouveau loyer, qui sera réajuster lorsque l'indice INSEE du coût de la construction...
Lettre demandant à un huissier de faire signifier l'acte de cession du droit au bail.
Demande d'intervention de la Banque de France pour l'exercice du droit au compte de dépôt pour une personne physique.
Courrier à adresser aux impôts pour l'enregistrement du bail saisonnier.
Courrier à adresser aux impôts pour l'enregistrement du bail commercial.
Déclaration suite à la destruction d'un chéquier ou d'une carte bancaire. Faire de la destruction des instruments de...
Demande à adresser en lettre recommandée ou à déposer à votre agence contre récépissé.
Ce courrier peut être utilisé aussi bien par l'acheteur non livré que par le vendeur non payé. Si le contrat ne contient...
La mise en demeure prend acte du retard de retirement des marchandises de l'acheteur, et réserve au vendeur toutes les...
Cette mise en demeure est à envoyer à l'acheteur, quand la demande de paiement émise par le vendeur n'a pas été honorée....
Lorsque la livraison du bien vendu doit intervenir à une date donnée, et si le vendeur n'a pas exécuté cette obligation,...
Le bon de commande constitue un contrat obligeant son signataire à retirer et payer le bien acheté, et obligeant le vendeur...
Lettre avisant l'une des parties de la réalisation de l'événement conditionnant la vente.
Ce courrier est à envoyer par le bénéficiaire d'une promesse de vente. Il avertit le propriétaire des biens de sa décision...
Ce courrier doit être envoyé dans le cas où le bénéficiaire d'une promesse de vente décide de ne pas acheter les biens....