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France
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Rédaction Juridique propose des modèles de contrats, de lettres et autres outils prêts à l’emploi, principalement dans le cadre de la gestion et du développement commercial de l’entreprise (droit des sociétés, droit immobilier, propriété industrielle). Les documents proposés s'adressent également aux particuliers.
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Secteur d'activité : Internet
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Documents : 1123
Consultations : 507731
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Commentaires : 3

Vues : 264

Document de 2 pages. L'apport d'un brevet d'invention à un Groupement d'intérêt économique ne sera opposable aux tiers que...

Vues : 260

Ce document est nécessaire à la dissolution anticipée d'une SARL - Texte des résolutions à l'assemblée

Vues : 260

Ce document est nécessaire aux modifications statutaires d''une société en nom collectif - Procès verbal d'assemblée...

Vues : 259

L'employeur peut recourir à ce CDD, lorsque la personne recrutée en CDI pour ce poste n'est pas encore disponible, à...

Vues : 259

Il s'agit d'une double promesse de vendre et d'acheter. Ce contrat n'est pas applicable aux biens immobiliers, et ne s'applique...

Vues : 258

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SARL - Calendrier

Vues : 258

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SARL - Convocation à l'assemblée des associés

Vues : 257

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires au nantissement de parts sociales d'une société civile immobilière -...

Vues : 256

Ce contrat comprend les clauses générales applicables à tout contrat à durée déterminée qui pourrait intervenir dans le...

Vues : 253

Ce modèle de lettre est utile à l'employeur qui refuse la demande d'un salarié d'écourter ou de ne pas faire son préavis....

Vues : 253

Quand le salarié estime qu'il n'a commis aucune faute, il doit contester la sanction.

Vues : 252

Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société civile immobilière - Procès verbal d'assemblée...

Vues : 250

Ce document est nécessaire à la création et l'enregistrement d'une Société par actions simplifiée unipersonnelle - Avis...

Vues : 250

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la fixation de la rémunération du gérant d'une société en nom...

Vues : 250

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à l'autorisation de conventions réglementées d'une SA à conseil...

Vues : 248

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction collégiale -...

Vues : 245

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires aux consultations écrites d'une société par actions simplifiée -...

Vues : 244

Ce document est nécessaire à la liquidation d'une société civile immobilière - Procuration à l'assemblée