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Rédaction Juridique propose des modèles de contrats, de lettres et autres outils prêts à l’emploi, principalement dans le cadre de la gestion et du développement commercial de l’entreprise (droit des sociétés, droit immobilier, propriété industrielle). Les documents proposés s'adressent également aux particuliers.
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Secteur d'activité : Internet
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Commentaires : 3

Vues : 145

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une SARL à capital variable - Avis de constitution et...

Vues : 145

Ce document est nécessaire au remplacement du gérant d'une société civile immobilière - Procuration à l'assemblée

Vues : 145

Ce contrat engage le promettant à vendre au bénéficiaire un certain bien à un certain prix. Le bénéficiaire pourra à sa...

Vues : 145

Cette lettre peut être utilisée par l'employeur lorsque le salarié envoi un arrêt de travail pour maladie postérieurement...

Vues : 145

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à l'augmentation de capital d'une SARL par souscription numéraire, en...

Vues : 143

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société par actions simplifiée à direction unique - Lettre...

Vues : 143

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à l'approbation des comptes d'une SAS à direction unique -...

Vues : 142

Ce document est nécessaire à la transformation d'une SARL en société anonyme à Directoire et conseil de surveillance -...

Vues : 142

Ce document est nécessaire aux décisions du comité de direction d'une société par actions simplifiée - Convocation au...

Vues : 142

Ce document de 2 pages vise à définir clairement les termes du mandat dans le cas où les parties ne l'auraient pas fait dans...

Vues : 140

Ce document est nécessaire à la libération de capital d'une SARL - Texte des résolutions à l'assemblée

Vues : 140

Ce document est nécessaire à la transformation d'une SARL en société par action simplifiée - Avis de publicité et envoi...

Vues : 139

Ce document est nécessaire à la dissolution anticipée d'une EURL - Envoi à l'enregistrement

Vues : 139

Dans cette lettre, le bailleur fixe un nouveau loyer, qui sera réajusté lorsque l'indice INSEE du coût de la construction...

Vues : 138

Cette lettre doit être adressée moins d'un mois après l'entretien. Lorsqu'il s'agit d'un contrat de travail à durée...

Vues : 138

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la liquidation d'une société civile immobilière dont l'associé...

Vues : 137

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une société civile immobilière - Contrat de domiciliation

Vues : 135

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une EURL soumise à l'Impôt sur les sociétés - Décisions de...