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Rédaction Juridique propose des modèles de contrats, de lettres et autres outils prêts à l’emploi, principalement dans le cadre de la gestion et du développement commercial de l’entreprise (droit des sociétés, droit immobilier, propriété industrielle). Les documents proposés s'adressent également aux particuliers.
Informations pro
Secteur d'activité : Internet
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Statistiques
Documents : 1123
Consultations : 507512
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Commentaires : 3

Vues : 135

Par cette clause, le salarié qui suit une formation financée par son employeur, s'engage à rester à son service pendant une...

Vues : 135

Ce courrier ne peut être utilisé que lorsque le contrat contient une clause résolutoire pour non-livraison, en cas...

Vues : 135

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à l'autorisation de conventions réglementées d'une SA à Directoire...

Vues : 134

Ce document est nécessaire à la fixation de la rémunération du gérant d'une société civile immobilière - Procès verbal...

Vues : 134

Dans cette lettre, le bailleur fixe un nouveau loyer, qui sera réajuster lorsque l'indice INSEE du coût de la construction...

Vues : 133

Ce document est nécessaire aux modifications statutaires d'une EURL, dans le cas de transfert de siège- Liste des sièges...

Vues : 132

Ce document est nécessaire à la réduction de capital d'une SARL motivée par des pertes - Avis de publicité et envoi à un...

Vues : 131

Ce document est nécessaire à la transformation d'une EURL en SAS unipersonnelle - Requête aux fins de désignation d'un...

Vues : 131

Ce document peut être utile aux modifications statutaires d'une société civile immobilière - Liste des associés

Vues : 130

Ce document est nécessaire suite à la décision de continuer malgré les pertes constatées d'une SARL - Envoi au centre de...

Vues : 130

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la constitution et l'enregistrement d'une Société en nom collectif...

Vues : 129

La présente formule de 7 pages concerne un contrat de maintenance complet , c'est-à-dire comportant le remplacement ou la...

Vues : 129

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires aux décisions du comité de direction d'une société par actions...

Vues : 128

Ce document est nécessaire au remplacement du gérant d'une SARL - Convocation à l'assemblée des associés

Vues : 128

Ce pack contient les documents nécessaires à la transformation d'une SARL en société anonyme à Directoire et conseil de...

Vues : 126

Ce document est nécessaire à la réduction de capital d'une SARL motivée par des pertes - Texte des résolutions à...

Vues : 126

Ce document est nécessaire à la consultation écrites d'une société par actions simplifiée - Procès-verbal de l'Organe...

Vues : 125

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à l'approbation des comptes d'une SAS à direction collégiale -...