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Rédaction Juridique propose des modèles de contrats, de lettres et autres outils prêts à l’emploi, principalement dans le cadre de la gestion et du développement commercial de l’entreprise (droit des sociétés, droit immobilier, propriété industrielle). Les documents proposés s'adressent également aux particuliers.
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Secteur d'activité : Internet
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Statistiques
Documents : 1123
Consultations : 507519
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Commentaires : 3

Vues : 114

Lettre du bailleur demandant au locataire une révision du loyer, en raison de modification des facteurs de commercialité.

Vues : 113

Ce document est nécessaire à la création et l'enregistrement d'une EURL - Avis de constitution et envoi à un journal...

Vues : 113

Ce document est nécessaire à la liquidation d'une société à responsabilité limitée - Texte des résolutions

Vues : 113

Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société civile immobilière - Notification de l'agrément...

Vues : 113

Ce document est nécessaire aux consultations écrites d'une société par actions simplifiée - Bulletin de vote

Vues : 112

Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société à responsabilité limitée - Garantie de passif

Vues : 112

Ce document est nécessaire à la transformation d'une SARL en société anonyme à conseil d'administration - Procès verbal...

Vues : 112

Les clauses que l'on rencontre dans les contrats commerciaux, visent essentiellement à régler par avance certaines...

Vues : 112

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la nomination de commissaire aux comptes d'une société en nom...

Vues : 111

Ce document est nécessaire au remplacement du gérant d'une société civile immobilière - Feuille de présence à l'assemblée

Vues : 110

Ce document est nécessaire à la dissolution d'une société civile immobilière - Convocation à l'assemblée du Commissaire...

Vues : 110

La spécialisation des fonctions conduit de plus en plus souvent des sociétés productrices à confier à des entreprises de...

Vues : 109

Ce document est nécessaire suite à la décision de continuer malgré les pertes constatées d'une SARL - Feuille de présence

Vues : 109

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société par actions simplifiée à direction unique -...

Vues : 108

Ce document est nécessaire à la réduction de capital d'une SARL motivée par des pertes - Avis au commissaire aux comptes...

Vues : 108

Ce document est nécessaire à la transformation d'une SARL en société anonyme à conseil d'administration - Déclaration sur...

Vues : 108

Ce document est nécessaire à la liquidation d'une société à responsabilité limitée - Envoi au greffe

Vues : 108

Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société civile immobilière - Envoi au greffe