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France
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Rédaction Juridique propose des modèles de contrats, de lettres et autres outils prêts à l’emploi, principalement dans le cadre de la gestion et du développement commercial de l’entreprise (droit des sociétés, droit immobilier, propriété industrielle). Les documents proposés s'adressent également aux particuliers.
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Secteur d'activité : Internet
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Statistiques
Documents : 1123
Consultations : 507512
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Commentaires : 3

Vues : 124

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société civile immobilière - Rapport du gérant sur...

Vues : 124

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la dissolution anticipée d'une société à responsabilité limitée...

Vues : 123

Lorsque la livraison du bien vendu doit intervenir à une date donnée, et si le vendeur n'a pas exécuté cette obligation,...

Vues : 122

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction collégiale -...

Vues : 122

Ce document est nécessaire aux modifications statutaires d''une société en nom collectif - Procuration à l'assemblée

Vues : 120

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une SARL - Nomination du premier gérant s'il n'est pas...

Vues : 120

Ce document peut être nécessaire à la libération de capital d'une SARL - Procuration à l'assemblée

Vues : 119

Ce document est nécessaire à la deuxième consultation écrite, faute de réunir la majorité requise, d'une société par...

Vues : 118

Ce document est nécessaire suite à la décision de continuer malgré les pertes constatées d'une SARL - Convocation à...

Vues : 118

Ce document est nécessaire à la nomination de commissaires aux comptes d'une SARL - Rapport du gérant

Vues : 118

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une société civile immobilière - Avis de constitution...

Vues : 118

Ce document est nécessaire aux décisions du comité de direction d'une société par actions simplifiée - Convocation au...

Vues : 118

Lettre avisant l'une des parties de la réalisation de l'événement conditionnant la vente.

Vues : 117

Ce document est nécessaire à la transformation d'une EURL en SAS unipersonnelle - Envoi au centre de formalités des entreprises

Vues : 117

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une SARL - Contrat de domiciliation

Vues : 116

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une société civile immobilière - Procuration en vue...

Vues : 114

Ce document est nécessaire aux décisions du comité de direction d'une société par actions simplifiée - Pouvoir au comité...

Vues : 114

Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction unique -...