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Rédaction Juridique propose des modèles de contrats, de lettres et autres outils prêts à l’emploi, principalement dans le cadre de la gestion et du développement commercial de l’entreprise (droit des sociétés, droit immobilier, propriété industrielle). Les documents proposés s'adressent également aux particuliers.
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Vues : 165

Ce document est nécessaire à la réduction de capital d'une SARL motivée par des pertes - Rapport du gérant

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Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société civile immobilière - Convocation à l'assemblée...

Vues : 164

Ce courrier est à envoyer au propriétaire des biens dans le cas d'une acceptation d'achat du bénéficiaire du pacte de...

Vues : 164

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à l'approbation des comptes d'une EURL soumise à l'Impôt sur les...

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Ce document est nécessaire à la liquidation d'une société à responsabilité limitée - Envoi au centre de formalités des...

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Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction collégiale -...

Vues : 162

Ce document est nécessaire à la création et l'enregistrement d'une EURL - Recherche d'une dénomination sociale ou d'une marque

Vues : 161

Ce document est nécessaire à la liquidation d'une société civile immobilière - Convocation à l'assemblée des associés

Vues : 160

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une EURL soumise à l'Impôt sur les sociétés - Texte des projets...

Vues : 160

Le renouvellement d'une période d'essai n'est possible : - dans le cas où une convention collective est applicable, que si la...

Vues : 160

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires aux reprises d'engagements souscrits avant immatriculation d'une...

Vues : 159

Ce document est nécessaire à la libération de capital d'une SARL - Rapport du gérant

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L'entretien préalable pour faute grave est la première phase de la procédure de licenciement. Il est obligatoire, à défaut...

Vues : 158

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société par actions simplifiée à direction unique -...

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Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société par actions simplifiée à direction unique - Requête...

Vues : 158

Ce document est nécessaire à la création et l'enregistrement d'une Société anonyme à conseil d'administration -...

Vues : 157

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société civile immobilière - Procès verbal d'assemblée...

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Ce documents est utile pour l'approbation des comptes d'une société en nom collectif - Calendrier (Société non tenue...