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AIX EN PROVENCE
France
Description
Rédaction Juridique propose des modèles de contrats, de lettres et autres outils prêts à l’emploi, principalement dans le cadre de la gestion et du développement commercial de l’entreprise (droit des sociétés, droit immobilier, propriété industrielle). Les documents proposés s'adressent également aux particuliers.
Informations pro
Secteur d'activité : Internet
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Statistiques
Documents : 1123
Consultations : 507489
  • Note moyenne :  
Commentaires : 3

Vues : 180

Ce document est nécessaire suite à la décision de continuer malgré les pertes constatées d'une SARL - Avis de publicité...

Vues : 179

Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société à responsabilité limitée - Notification d'un...

Vues : 177

Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une SARL - Procuration à l'assemblée

Vues : 176

Ce document peut être nécessaire aux consultations écrites d'une SARL - Envoi au greffe (en cas de mise en harmonie des...

Vues : 176

Ce document peut être nécessaire à la transformation d'une SARL en société par action simplifiée - Procuration à...

Vues : 176

La procédure de licenciement pour motif économique varie selon le nombre de salariés concernés. Le licenciement de 2 à 9...

Vues : 176

Formulaire réservé aux particuliers demandant à la Banque de France le remboursement de billets détériorés, en Euros...

Vues : 175

Le renouvellement est possible même si le contrat initial ne prévoyait pas cette possibilité.Il est envisageable s'il s'agit...

Vues : 174

Ce document est nécessaire à la libération de capital d'une SARL - Envoi au greffe

Vues : 174

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une S.A.S. - Attestation sur l'honneur de non-condamnation...

Vues : 172

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une S.A.S. - Requête pour la désignation d'un...

Vues : 170

L'entretien préalable pour faute lourde est la première phase de la procédure de licenciement. Il est obligatoire, à...

Vues : 169

Ce document est nécessaire à la transformation d'une SARL en société par action simplifiée - Texte des résolutions à...

Vues : 169

Modèle de lettre de licenciement pour faute lourde, comportant les diverses dispositions possibles : mise à pied...

Vues : 167

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une société civile immobilière - Lettre au bailleur...

Vues : 167

Les clauses sur la responsabilité que l'on rencontre dans les contrats commerciaux, visent essentiellement à régler par...

Vues : 166

Ce document est nécessaire à la dissolution anticipée d'une SARL - Rapport du gérant

Vues : 166

Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société civile immobilière - Texte des résolutions à...