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France
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Rédaction Juridique propose des modèles de contrats, de lettres et autres outils prêts à l’emploi, principalement dans le cadre de la gestion et du développement commercial de l’entreprise (droit des sociétés, droit immobilier, propriété industrielle). Les documents proposés s'adressent également aux particuliers.
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Secteur d'activité : Internet
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Documents : 1123
Consultations : 507482
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Commentaires : 3

Vues : 195

Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction collégiale -...

Vues : 194

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires aux Modifications statutaires d'une société par actions simplifiée à...

Vues : 193

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une EURL soumise à l'Impôt sur les revenus - Rapport spécial du...

Vues : 190

Quand le salarié s'est absenté pendant sa période d'essai. Cette lettre doit être adressée dès le retour du salarié dans...

Vues : 189

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une EURL - Avis de publicité et envoi à un journal d'annonces...

Vues : 189

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à l'approbation des comptes d'une Société d'exercice libérale à...

Vues : 187

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à l'approbation des comptes d'une Société d'exercice libérale à...

Vues : 186

Ce document est nécessaire à la transformation d'une SARL en société anonyme à Directoire et conseil de surveillance -...

Vues : 185

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires aux Modifications statutaires d'une société par actions simplifiée à...

Vues : 184

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SARL - Procuration à l'assemblée

Vues : 184

Le contrat à durée indéterminée ne donne lieu à aucune obligation d'écrit, mais il est recommandé d'en établir un. Cet...

Vues : 183

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par souscription numéraire, en une seule assemblée -...

Vues : 183

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par souscription numéraire, en une seule assemblée -...

Vues : 182

Ce document est nécessaire aux consultations écrites d'une SARL - Bulletin de vote

Vues : 181

Ce document est nécessaire à la dissolution anticipée d'une SARL - Avis de publicité et envoi à un journal d'annonces...

Vues : 181

Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société civile immobilière - Envoi au greffe du tribunal...

Vues : 181

Demande de clôture de forfait

Vues : 181

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la nomination d'un commissaire aux comptes d'une SARL - Convocation...