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Rédaction Juridique propose des modèles de contrats, de lettres et autres outils prêts à l’emploi, principalement dans le cadre de la gestion et du développement commercial de l’entreprise (droit des sociétés, droit immobilier, propriété industrielle). Les documents proposés s'adressent également aux particuliers.
Informations pro
Secteur d'activité : Internet
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Statistiques
Documents : 1123
Consultations : 507464
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Commentaires : 3

Vues : 210

Ce contrat de 5 pages se réfère à la situation concrète la plus courante, à savoir : un matériel technique assez...

Vues : 207

Cette mise en demeure est à envoyer à l'acheteur, quand la demande de paiement émise par le vendeur n'a pas été honorée....

Vues : 207

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à l'approbation des comptes d'une SARL - Questionnaire préparatoire à...

Vues : 207

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires aux Modifications statutaires d'une société par actions simplifiée...

Vues : 205

Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société à responsabilité limitée - Acte de cession de parts

Vues : 204

Ce document est nécessaire à la transformation d'une EURL en SAS unipersonnelle - Avis de publicité et envoi à un journal...

Vues : 204

Ce document est nécessaire à la transformation d'une SARL en société par action simplifiée - Envoi à l'enregistrement

Vues : 203

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SARL - Requête pour prorogation de délai d'assemblée

Vues : 203

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SARL - Envoi au greffe des comptes annuels

Vues : 203

Ce document est nécessaire aux consultations écrites d'une SARL - Rapport de la gérance

Vues : 203

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société par actions simplifiée à direction unique - Rapport...

Vues : 201

Le modèle présenté de 6 pages couvre le cas où un utilisateur dispose d'une installation complexe qu'il n'est pas...

Vues : 199

Ce document peut être nécessaire aux décisions ordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction unique -...

Vues : 199

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à l'approbation des comptes d'une EURL soumise à l'Impôt sur les...

Vues : 198

Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société à responsabilité limitée - Envoi au greffe

Vues : 198

L'entretien préalable est la première phase de la procédure de licenciement pour faute lourde. Il est obligatoire, à...

Vues : 197

Ce document est nécessaire à la dissolution anticipée d'une EURL - Texte des projets de décision de l'associé unique

Vues : 196

Ce document est nécessaire à la dissolution anticipée d'une SARL - Convocation à l'assemblée des associés