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Documents de la vie pratique

Catégorie : Vie pratique
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Décidé à acheter une maison, un appartement ou un terrain, vous voulez vous engager fermement auprès du vendeur. Pour cela,...

Vues : 1418

Si vous êtes locataire d'un appartement ou d'une maison, vous pouvez rompre votre bail de location avec trois mois de...

Vues : 1387

La dépendance de la personne égée. A l’origine de la dépendance il existe le plus souvent un handicap. Le handicap...

Vues : 1274

Fiche issue du guide de la gestion raisonnable realisé par l'association Gentiana. Le fauchage des bords des routes. Fiche...

Vues : 1257

Si vous n'êtes ni propriétaire ni locataire d'un logement à votre nom et qu'un justificatif de domicile vous est demandé,...

Vues : 1244

Fiches pratiques Internet : Les droits des salariés. Document sous licence Creative Commons.

Vues : 1209

Fiche technique du 12 novembre 2010 par Fiscalonline : Le régime fiscal de la prestation compensatoire.

Vues : 1188

Les Jeux en réseau massivement multi-joueurs. Document sous licence Creative Commons.

Vues : 1170

Fiche issue du guide de la gestion raisonnable realisé par l'association Gentiana. La gestion différenciée. Fiche sous...

Vues : 1127

Fiche pratique Horslesmurs : Les régimes particuliers de TVA dans le spectacle vivant. Document sous licence Creative Commons...

Vues : 1122

Exonération de la plus-value immobilière au titre de la résidence principale : attention au délai ! Article proposé par...

Vues : 1120

L'article 1875 du code civil définit le prêt à usage comme un contrat par lequel l'une des parties livre une chose à...

Vues : 1108

Demander un congé Sabbatique. Lettre type téléchargeable gratuitement.

Vues : 1082

L'investissement boursier comprend aujourd'hui en France 6 millions d'investisseurs qui tentent régulièrement de faire...

Vues : 1077

Guide pratique pour faire une clôture en posant du grillage. Apprenez les bonnes méthodes pour poser du grillage dans le...

Vues : 1068

La résiliation d'un abonnement téléphonique, ADSL ou Internet s'effectue en suivant les clauses précisées dans les...

Vues : 1042

Fiche technique du 26 mars 2010 par Fiscalonline : Opération de donation avant cession et abus de droit.

Vues : 1036

Fiche pratique issue de la collection Tout Savoir : La billetterie des spectacles vivants . Document sous licence Creative...