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Documents du droit des sociétés

Catégorie : Gestion d'entreprise> Droit> Droit des sociétés
Vues : 38

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SARL - Lettre au commissaire de la conclusion de nouvelles...

Vues : 141

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une SARL - Requête au Président du tribunal de commerce...

Vues : 35

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une SARL - Envoi à l'enregistrement

Vues : 50

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une SARL - Procuration en vue d'accomplir les formalités...

Vues : 55

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une SARL - Lettre au syndic (domiciliation temporaire)

Vues : 1335

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une SARL - Procuration en vue de la signature des statuts

Vues : 42

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une SARL - Requête pour la désignation d'un commissaire...

Vues : 46

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une SARL - Recherche d'une dénomination sociale ou d'une...

Vues : 55

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une SARL - Désignation d'un commissaire aux apports à...

Vues : 299

Ce document est nécessaire à la liquidation d'une EURL - Envoi à l'enregistrement

Vues : 240

Ce document est nécessaire à la liquidation d'une EURL - Envoi au centre de formalités des entreprises

Vues : 283

Ce document est nécessaire à la liquidation d'une EURL - Envoi au greffe

Vues : 973

Ce document est nécessaire à la liquidation d'une EURL - Rapport du liquidateur

Vues : 130

Ce document est nécessaire à la dissolution anticipée d'une EURL - Envoi à l'enregistrement

Vues : 701

Ce document est nécessaire à la dissolution anticipée d'une EURL - Envoi au centre de formalités des entreprises

Vues : 208

Ce document est nécessaire à la transformation d'une EURL en SAS unipersonnelle - Envoi à l'enregistrement

Vues : 129

Ce document est nécessaire aux modifications statutaires d'une EURL, dans le cas de transfert de siège- Liste des sièges...

Vues : 63

Ce document est nécessaire aux modifications statutaires d'une EURL - Envoi à l'enregistrement