Gestion d'entreprise

La loi organique relative aux lois de finances (LOLF).

Modèle de Contrat de Conception de Site internet emportant cession des droits de propriété intellectuelle du Site au profit...

Lors de la première prise de contact avec le débiteur, la société de recouvrement informe le débiteur du mandat qui lui a...

Les clauses sur la loyauté des cocontractants que l'on rencontre sur la loyauté des cocontractants dans les contrats...

Reçu pour solde de tout compte post rupture de contrat

Fiche technique du 20 décembre 2010 par Fiscalonline : Le crédit d'impôt intérêts d'emprunt afférent à l'habitation...

Courrier à envoyer en direction de plusieurs fournisseurs potentiels pour appel d'offres. Il n'existe pas de formule type....

Traitement fiscal des provisions : liberté, fiscalité, neutralité ! - Article proposé par Fiscalonline.

La mise en demeure prend acte du retard de retirement des marchandises de l'acheteur, et réserve au vendeur toutes les...