Droit des marchés financiers

Publié par : Fliptwist

Droit des marchés financiers.


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La dimension juridique des marchés financiers est particulièrement importante. Le cadre de fonctionnement de ces marchés est déterminé par les règles concernant les marchés financiers, leur structure et leurs objectifs. Les règles juridiques fixent le régime des instruments financiers Le fonctionnement des marchés primaires résulte des conditions d'émission de titres sur les marchés financiers. Les règles concernant les marchés secondaires relèvent de la régulation des marchés financiers. Les opérations de marché sont à forte connotation juridique et le développement de l'innovation financière s'est fait sur la base de l'ingénierie juridique.


Les marchés de taux, de change ou sur actions ont connu une instabilité croissante après le premier choc pétrolier de 1973. Une série d'instruments financiers ont été créés, en particulier durant la décennie 1980, qui étaient destinés à maitriser la gestion des risques de taux, de change ou de cours boursier. Ce sont en particulier les swaps, futures et options.
Le triplement mouvement de déréglementation, de désintermédiation et de mondialisation des marchés de capitaux a amené une modification fondamentale des contreparties sur les contrats ou instruments financiers. Les entreprises ont pu intervenir sur des marchés auparavant réservés aux établissements bancaires. Ils sont devenus opérateurs sur les marchés, en achetant ou en vendant des instruments financiers. D'opérations de couverture, ces opérations sont devenues des opérations spéculatives, les instruments financiers offrant des possibilités de gains importantes, mais présentant aussi des risques de perte importants. Dans le cadre de la déréglementation les entreprises n'étaient plus restreintes aux seules opérations de couverture liées à une opération commerciale.
Les directions financières sont devenus pour certains groupes industriels des centres de profit (ou de pertes) importants. Le cas le plus connu fut celle de Thomson, qui deviendra Altus. Les établissements de crédit ont développé une activité pour compte propre à côté de celle qu'elles avaient pour le compte de leur clientèle. Le code monétaire et financier et les instruments financiers Les instruments financiers sont définis par l'article L 211-1 du code monétaire et financier
L'action est un titre représentatif d'une portion du capital social . Les propriétaires des actions sont les actionnaires. La valeur nominale de l'action est fixée par les statuts, la valeur en Bourse de l'équilibre entre l'offre et la demande sur le marché. Le cours multiplié par le nombre d'action représente la capitalisation boursière de la société.
La négociation de promesse d'actions est interdite, à moins qu'il ne s'agisse d'actions à créer à l'occasion d'une augmentation du capital d'une société dont les actions anciennes sont déjà admises aux négociations sur un marché réglementé. En ce cas, la négociation n'est valable que si elle est effectuée sous la condition suspensive de la réalisation de l'augmentation de capital. A défaut d'indication expresse, cette condition est présumée.

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02/02/2011


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Français


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Tags : Droit, marchés financiers
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