La loi organique relative aux lois de finances (LOLF)

Publié par : Superwaldo

La loi organique relative aux lois de finances (LOLF).


Consulter un extrait ci-dessous

* Section I : Une pression fiscale trop élevée (43,17 % PIB en 2006)


* Section II : Une augmentation exponentielle des dépenses


* Section III : Une faible capacité d'autofinancement


* Section IV : L'absence d'évaluation des politiques publiques (budget de moyens)


* Section V : Une nécessaire modernisation de l'Ã?tat par la recherche de performance


* Cause démographique :


* Fin 19e : + 40 millions habitants - 2007 : 63,4 millions


* Augmentation de l'espérance de vie & vieillissement population


* Faible économie d'échelle pour les équipements publics dans les zones non urbanisées


Cause politique : financement des politiques publiques et expression des priorités politiques du gouvernement



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Informations
Date :

04/02/2011


Langue :

Français


Pages :

62


Consultations :

5336


Note :
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Résumé

Auteur : Marie-Christine Steckel, Maître de conférences HDR en droit public à l'université de Limoges


Tags : LOLF, fiscalité
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