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Catégorie : Droit & Fiscalité > Entreprises > Lettres types
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Lettre de convocation a entretien prealable a une sanction disciplinaire
Lettre de convocation a entretien prealable a une sanction disciplinaire
Vues : 1489
De : Svcjurid-pme
Lettre de convocation a entretien prealable a une sanction disciplinaire
Pseudo : Svcjurid-pme
Vues : 1489
Date : 22/02/2011
Langue : Français
Description :
Lettre de convocation a entretien prealable a une sanction disciplinaire
Lettre de convocation à entretien préalable pour faute grave ou lourde (sans RP)
Lettre de convocation à entretien préalable pour faute grave ou lourde (sans RP)
Vues : 1298
De : Svcjurid-pme
Lettre de convocation à entretien préalable pour faute grave ou lourde (sans RP)
Pseudo : Svcjurid-pme
Vues : 1298
Date : 22/02/2011
Langue : Français
Description :
Lettre de convocation à entretien préalable pour faute grave ou lourde (sans RP)
Révocation d’'autorisation de prélèvement automatique
Révocation d’'autorisation de prélèvement automatique
Vues : 1197
De : jurislawyer
10€
Révocation d’'autorisation de prélèvement automatique
Pseudo : jurislawyer
Vues : 1197
Prix : 10€
Date : 20/08/2010
Pages : 2
Langue : Français
Description :
Modèle de lettre d'une page de révocation de prélèvement automatique à adresser à la banque. En remplissant un formulaire...
Attestation sur l'honneur
Attestation sur l'honneur
Vues : 1167
De : Svcjurid-pme
Attestation sur l'honneur
Pseudo : Svcjurid-pme
Vues : 1167
Date : 22/02/2011
Langue : Français
Description :
Modèle de déclaration sur l'honneur
Procès-verbal pour le transfert du siège social - SARL
Procès-verbal pour le transfert du siège social - SARL
Vues : 1163
De : E-STATUTS
4€
Procès-verbal pour le transfert du siège social - SARL
Pseudo : E-STATUTS
Vues : 1163
Prix : 4€
Date : 10/05/2011
Pages : 1
Langue : Français
Description :
Tout transfert du siège social de la SARL entraîne la modification des statuts. Les associés doivent se réunir en...
Demande d'un extrait Kbis - SNC
Demande d'un extrait Kbis - SNC
Vues : 820
De : E-STATUTS
3€
Demande d'un extrait Kbis - SNC
Pseudo : E-STATUTS
Vues : 820
Prix : 3€
Date : 10/05/2011
Pages : 1
Langue : Français
Description :
Ce modèle de lettre est établi par la société lorsqu'elle a besoin d'un extrait Kbis. La demande est faite auprès du...
Lettre au Centre des impôts pour l'enregistrement du procès-verbal - Dissolution SCI
Lettre au Centre des impôts pour l'enregistrement du procès-verbal - Dissolution SCI
Vues : 722
De : E-STATUTS
3€
Lettre au Centre des impôts pour l'enregistrement du procès-verbal - Dissolution SCI
Pseudo : E-STATUTS
Vues : 722
Prix : 3€
Date : 10/05/2011
Pages : 2
Langue : Français
Description :
Cette lettre a pour objet de demander au Centre des impôts de procéder à l'enregistrement du procès-verbal de l'assemblée...
Attestation de mise à disposition d'un local par l'entrepreneur - Entreprise Individuelle
Attestation de mise à disposition d'un local par l'entrepreneur - Entreprise Individuelle
Vues : 604
De : E-STATUTS
3€
Attestation de mise à disposition d'un local par l'entrepreneur - Entreprise Individuelle
Pseudo : E-STATUTS
Vues : 604
Prix : 3€
Date : 10/05/2011
Pages : 1
Langue : Français
Description :
Ce document a pour objet d'attester de la mise à disposition gracieuse d'un local de l'habitation principale par...
Avertissement du travail
Avertissement du travail
Vues : 593
De : Svcjurid-pme
Avertissement du travail
Pseudo : Svcjurid-pme
Vues : 593
Date : 22/02/2011
Langue : Français
Description :
Modèle de lettre pour un avertissement du travail sur un salarié
Procès-verbal de nomination du ou des gérants - EURL/SARL
Procès-verbal de nomination du ou des gérants - EURL/SARL
Vues : 561
De : E-STATUTS
4€
Procès-verbal de nomination du ou des gérants - EURL/SARL
Pseudo : E-STATUTS
Vues : 561
Prix : 4€
Date : 10/05/2011
Pages : 1
Langue : Français
Description :
Lors de la création d'une EURL/SARL à associé unique, ce procès-verbal est établi si le ou les gérants sont nommés en...
Ordre de transfert de fonds à l'étranger
Ordre de transfert de fonds à l'étranger
Vues : 476
De : jurislawyer
6€
Ordre de transfert de fonds à l'étranger
Pseudo : jurislawyer
Vues : 476
Prix : 6€
Date : 20/08/2010
Pages : 2
Langue : Français
Description :
Ordre de transfert de fonds à l'étranger donné à son agence bancaire.
Lettre au CFE pour l'informer du transfert du siège social - SCI
Lettre au CFE pour l'informer du transfert du siège social - SCI
Vues : 412
De : E-STATUTS
3€
Lettre au CFE pour l'informer du transfert du siège social - SCI
Pseudo : E-STATUTS
Vues : 412
Prix : 3€
Date : 10/05/2011
Pages : 2
Langue : Français
Description :
La lettre au Greffe du Tribunal de Commerce liste tous les documents constituant le dossier pour demander la modification de...
Acte de cession de créances professionnelles
Acte de cession de créances professionnelles
Vues : 407
De : jurislawyer
6€
Acte de cession de créances professionnelles
Pseudo : jurislawyer
Vues : 407
Prix : 6€
Date : 20/08/2010
Pages : 3
Langue : Français
Description :
Acte de cession de créances professionnelles selon les articles L 313-23 à L 313-34 du Code Monétaire et financier.
Lettre de mission du commissaire aux apports - SARL
Lettre de mission du commissaire aux apports - SARL
Vues : 339
De : E-STATUTS
3€
Lettre de mission du commissaire aux apports - SARL
Pseudo : E-STATUTS
Vues : 339
Prix : 3€
Date : 10/05/2011
Pages : 1
Langue : Français
Description :
Cette lettre a pour objet de définir la mission du commissaire aux apports. Le commissaire est nommé lorsque les associés...
Lettre au Centre des impôts - Augmentation ou réduction du capital SARL
Lettre au Centre des impôts - Augmentation ou réduction du capital SARL
Vues : 333
De : E-STATUTS
3€
Lettre au Centre des impôts - Augmentation ou réduction du capital SARL
Pseudo : E-STATUTS
Vues : 333
Prix : 3€
Date : 10/05/2011
Pages : 2
Langue : Français
Description :
Cette lettre a pour objet de demander au Centre des impôts de procéder à l'enregistrement du procès-verbal de l'assemblée...
Etat des actes accomplis pour le compte de la société en formation - EURL/SARL
Etat des actes accomplis pour le compte de la société en formation - EURL/SARL
Vues : 322
De : E-STATUTS
3€
Etat des actes accomplis pour le compte de la société en formation - EURL/SARL
Pseudo : E-STATUTS
Vues : 322
Prix : 3€
Date : 10/05/2011
Pages : 2
Langue : Français
Description :
L'état liste tous les engagements pris par les associés avant la signature des statuts. Ces engagements seront repris par la...
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