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France
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Rédaction Juridique propose des modèles de contrats, de lettres et autres outils prêts à l’emploi, principalement dans le cadre de la gestion et du développement commercial de l’entreprise (droit des sociétés, droit immobilier, propriété industrielle). Les documents proposés s'adressent également aux particuliers.
Informations pro
Secteur d'activité : Internet
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Documents : 1123
Consultations : 507471
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Commentaires : 3

Vues : 223

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la réduction de capital d'une SARL motivée par des pertes - Avis au...

Vues : 219

Établie par le vendeur, les conditions générales de vente, pour des questions d'opposabilité, doivent apparaître sur les...

Vues : 219

L'agent commercial peut créer sa propre force de vente, composée soit de salariés de droit commun, soit de VRP, soit encore...

Vues : 219

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SAS à direction collégiale - Lettre communiquant au...

Vues : 218

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société civile immobilière - Feuille de présence à l'assemblée

Vues : 216

Ce document est nécessaire à la dissolution d'une société civile immobilière - Procuration à l'assemblée

Vues : 214

Ce document peut être nécessaire à l'approbation des comptes d'une SAS à direction collégiale - Procuration à l'assemblée

Vues : 214

Lettre d'un salarié refusant une modification de son contrat de travail, et invoquant les raisons de son refus. L'employeur...

Vues : 213

Ce document est nécessaire à la liquidation d'une société à responsabilité limitée - Procuration à l'assemblée

Vues : 212

Ce document est nécessaire à la transformation d'une EURL en SAS unipersonnelle - Envoi à l'enregistrement

Vues : 212

Dans cette lettre, le bailleur révise le loyer à l'issue d'une période triennale, en fonction de l'indice INSEE du coût de...

Vues : 212

Les clauses sur l'étendue des obligations que l'on rencontre dans les contrats commerciaux, visent essentiellement à régler...

Vues : 212

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires aux consultations écrites d'une SARL - Lettre de la gérance en vue de...

Vues : 211

Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société à responsabilité limitée - Lettre...

Vues : 210

Ce type de contrat concerne uniquement certains secteurs d'activité, qui figurent impérativement sur une liste limitative...

Vues : 210

Ce contrat de 5 pages se réfère à la situation concrète la plus courante, à savoir : un matériel technique assez...

Vues : 207

Cette mise en demeure est à envoyer à l'acheteur, quand la demande de paiement émise par le vendeur n'a pas été honorée....

Vues : 207

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à l'approbation des comptes d'une SARL - Questionnaire préparatoire à...