En revanche, lorsque le contrat de travail du salarié âgé est rompu dans les six mois qui suivent le premier jour de la...
Soulignons la particularité liée au transfert des pouvoirs de police en matière de gestion des déchets : si les pouvoirs...
Les textes ne fixent pas le point de départ du versement des intérêts. En 2005, l’administration5 a précisé que les...
Le régime micro-BIC est un régime d’imposition et de déclaration simplifiés des bénéfices industriels et commerciaux....
La nature de l’engagement souscrit est définie à l’article 2288 du Code civil : « Celui qui se rend caution d’une...
La déclaration de sinistre auprès de son assureur est essentielle dans le cadre du processus d’indemnisation puisqu’elle...
Le SEPA (Single Euro Payments Area), « la région unique de paiements en euros » ou Europe des Paiements, est né de la...
Dans un secteur économique très concurrentiel où les marges commerciales sont très faibles et les défaillances...
Si le montant des indemnités excède les limites résultant de l'application du barème kilométrique, le contribuable doit...