Salaire et rémunération des dirigeants

Si le montant des indemnités excède les limites résultant de l'application du barème kilométrique, le contribuable doit pouvoir justifier que les indemnités ont été utilisées conformément à leur objet. A défaut, la différence entre le montant de l'indemnité et la somme en deçà de laquelle l'indemnité est présumée avoir été utilisée conformément à son objet constitue un complément de rémunération imposable (BOI-RSA-BASE-30-50-30-20-20130617 § 530). Il serait donc peut être envisageable de s’écarter du barème kilométrique pour les salariés, donc sans doute aussi pour les dirigeants. En ce qui concerne la situation du gérant majoritaire, la position tenue précédemment sera sans doute transposable d’autant plus qu’une réponse ministérielle (Delatte du 2 avril 2013 n°18791) donnée en matière de BNC pour des TNS