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E-CONTRAT
Rédigés par des professionnels, nos kits création, statuts, modèles de lettres et fiches d’informations conviennent aux sociétés sous la forme d’une EURL/ SARL à associé unique, d’une SARL, d’une SCI, d’une Entreprise individuelle, etc..
Consultations : 78198
- Note moyenne :
La déclaration sur l'honneur de non-condamnation pénale ou commerciale d'une SNC comportant la filiation est établie par le...
Ce document est établi par l'entrepreneur d'une entreprise individuelle lorsqu'il mandate une tierce personne afin qu'elle...
Cette lettre a pour objet d'informer le syndic de copropriété de la domiciliation provisoire du siège social de la SASU -...
Chaque associé doit être convoqué individuellement à l'assemblée générale statuant sur le transfert du siège social de...
Cette lettre a pour objet d'informer le propriétaire de la domiciliation provisoire du siège social de la SCI - Société...
Ce document a pour objet d'attester de la mise à disposition gracieuse d'un local de l'habitation principale par le...
Cette lettre a pour objet de demander aux autorités compétentes de parapher le registre des délibérations de la SAS -...
Cette lettre a pour objet de demander à la recette des impôts de procéder à l'enregistrement des statuts figurant en...
Cette lettre a pour objet d'accompagner l'avis de publication suite à la modification des statuts SCI qui doit être inséré...
Cette lettre d'information au partenaire est établie, si l'un des futurs associés est lié par un pacte civil de solidarité...
Cette lettre liste toutes les pièces envoyées au CFE - Centre des formalités des entreprises pour demander l'immatriculation...
La déclaration sur l'honneur de non-condamnation pénale ou commerciale d'une SARL à capital variable comportant la filiation...
Le Kit création regroupe les statuts et les documents indispensables pour accomplir rapidement toutes les démarches liées à...
Cette lettre d'information au conjoint est établie, si l'un des futurs associés est marié sous le régime de la communauté...
Cette lettre d'information au conjoint est établie, si l'un des futurs associés est marié sous le régime de la communauté...
Ce document est établi par le représentant légal de la société SA lorsqu'il mandate une tierce personne afin qu'elle...
Cette lettre a pour objet d'accompagner l'avis de publication qui doit être inséré dans un journal habilité à publier des...
Le pouvoir est établi par le représentant légal de l'entreprise SARL lorsqu'il mandate une tierce personne afin qu'elle...