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Rédigés par des professionnels, nos kits création, statuts, modèles de lettres et fiches d’informations conviennent aux sociétés sous la forme d’une EURL/ SARL à associé unique, d’une SARL, d’une SCI, d’une Entreprise individuelle, etc..
Consultations : 78198
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La lettre au greffe ou au CFE liste tous les documents constituant le dossier pour demander la modification de l'inscription au...
La lettre a pour objet de demander à l'INPI - Institut National de la Propriété Industrielle de vérifier, si la...
Le Kit création regroupe les statuts et les documents indispensables pour accomplir rapidement toutes les démarches liées à...
Cette lettre a pour objet de demander à la recette des impôts de procéder à l'enregistrement des statuts de la SA -...
Cette lettre a pour objet d'informer le propriétaire de la domiciliation provisoire du siège social de la SA - Société...
La déclaration sur l'honneur de non-condamnation pénale ou commerciale d'une SAS comportant la filiation est établie par le...
Ce document a pour objet d'attester de la mise à disposition gracieuse d'un local de l'habitation principale par le...
Ce modèle de lettre est établi par la SARL - Société à responsabilité limitée lorsqu'elle a besoin d'un extrait Kbis....
Biens propres - EURL/SARL : La lettre du conjoint du fondateur est établie à l'EURL/SARL unipersonnelle en formation. La...
Cette lettre a pour objet d'accompagner l'avis de publication pour une SASU qui doit être inséré dans un journal habilité...
La lettre a pour objet de demander à l'INPI pour une CSI a capital variable - Institut National de la Propriété Industrielle...
Cette lettre du partenaire d'un des co-fondateurs d'une SCI en indivision est établie en réponse au courrier d'information de...
L'état liste tous les engagements pris par les associés avant la signature des statuts de la SARL- Société à...
Chaque associé de la SCI- Société civile immobilière doit être convoqué individuellement à l'assemblée générale...
Cette lettre d'information au partenaire est établie, si l'un des futurs associés est lié par un pacte civil de solidarité...
Le kit de création d'une sarl Classique regroupe les statuts et les documents indispensables pour accomplir rapidement...
La déclaration sur l'honneur de non-condamnation pénale ou commerciale d'une SCI comportant la filiation est établie par le...
Chaque associé doit être convoqué individuellement à l'assemblée générale statuant sur le transfert du siège social de...