Gestion d'entreprise

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Modèle de Contrat de location de logement, appartement ou studio, comprenant un état des lieux et conforme aux dispositions...

Modèle de Charte de Confidentialité pouvant être utilisé en complément de CGV ou à titre autonome

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Les factures émises par le service des Ressources financières, les écoles et les centres doivent stipuler les frais...

Lors de la première prise de contact avec le débiteur, la société de recouvrement informe le débiteur du mandat qui lui a...

C'est la loi qui définit les règles relatives au recouvrement des créances publiques. Elle fixe les droits et les...

Le mandant confie au mandataire des créances assorties de jugement ou non, et tout autre document relatif à la créance, il...

L'accentuation du ralentissement économique exerce une pression sur l'ensemble des organisations. Avec la détérioration des...