Livre Blanc : Finance Participative Plaidoyer et propositions pour un nouveau cadre réglementaire

Depuis 5 ans, des plateformes internet ont été créées par des startups françaises afin de permettre aux épargnants d'investir de petites sommes dans des projets en leur permettant de choisir la destination finale de leur argent (entreprise, projet créatif ou social).

En France, les acteurs du secteur (regroupés au sein de l'Association "Finpart P2PVenture") estiment que la finance participative a permis de collecter depuis 2010 plus de 6 millions d'euros et de financer près de 15.000 projets. Plusieurs conférences regroupant les acteurs du financement participatif ont obtenu un fort succès (180 participants à la Bourse de Paris en Mars 2012). Le manifeste (http://finpart.org/petition) publié par l'Association Finpart, regroupant toutes les opérateurs du secteur, a reçu 400 signatures d'entrepreneurs du web et d'acteurs du financement aux TPE-PME. Le soutien de l'Ordre des Experts Comptables a été obtenu ce qui montre l'intérêt de ces nouvelles opportunités de financement en matière de création de valeur et d'emploi. En mai 2012, Laurence Parisot (MEDEF) s'est exprimée en faveur du financement participatif en vidéo sur le Journal du Net. De nombreux articles de la presse financière (Reuters, Euromoney, La Tribune, Les Echos,...) ont décrit l'essor du mouvement français du financement participatif.

De plus, le JOBS Act signé par le Président Obama le 5 Avril 2012, va permettre aux petites entreprises américaines de pouvoir lever des fonds auprès des particuliers en étant exemptées des lourdes contraintes et des coûts élevés liés aux mécanismes d'appel public à l'épargne. L'impact de cette mesure sur la création d'emploi est le principal moteur de cette décision. Le JOBS Act a permis également aux américains de créer un nouvel acteur financier, le portail de financement (funding portal), une nouvelle forme de courtier financier, complètement inscrit dans les nouvelles possibilités qu'offre internet.

C'est une tendance sociétale et le développement rapide de réseaux de business angels en France depuis une quinzaine d'année a préfiguré cette tendance de fond. Le financement participatif est un moyen pour redonner des marges de manoeuvre individuelles et collectives aux citoyens, et leur permettre de se réapproprier la compréhension de l'économie et de l'entrepreneuriat.

* un levier de mobilisation supplémentaire pour les épargnants. Elle est un ressort pour l'engagement, un cadre favorable au choix et au suivi du projet et une aire propice à la formation et au lien social. Elle permet également à ces épargnants de bénéficier d'informations concrètes et vraiment directes, d'être parties prenantes des projets ;

* pour les institutions, elle est un cadre favorable à la valorisation des ressources locales, patrimoine bien souvent peu ou mal employé, distrait vers des finalités extérieures quand le développement territorial et l'emploi local manquent cruellement de moyens ! Elle permet de soutenir la création et le développement d'entreprises, et notamment les projets innovants et de l'économie sociale et solidaire, ainsi que ceux des univers artistiques et associatifs. Elle favorise l'enracinement des projets, des entreprises et des emplois, car ils sont avec les financements participatifs inscrits dans des cercles relationnels puissants et positifs. Elle est également un moyen de favoriser une utilisation sécurisée de l'épargne (en proximité il est plus facile de former les épargnants et de suivre les projets). Elle encourage une utilisation conforme aux principes de transparence et au respect durable des objectifs initiaux des projets. Elle est donc un cadre propice à l'apprentissage souhaitable de l'engagement des épargnants dans l'entrepreneuriat sous ses diverses formes ;