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Quelle politique adoptée sur le recouvrement des créances ? |
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Publié par :
Recouvrement
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Les factures émises par le service des Ressources financières, les écoles et les centres doivent stipuler les frais administratifs et les intérêts qui s'appliqueront aux sommes payées en retard.
f) Dans le cas où tous les efforts consentis n'ont pas conduit à une entente de paiement satisfaisante avec les parents d'un élève, et à moins d'indication contraire dans les règlements de l'école, celle-ci informera lesdits parents que leur enfant n'a plus accès au service optionnel ou à l'activité en question.
24/10/2012
Langue :
Français
Pages :
2
Consultations :
5382
Auteur : Experts en recouvrement
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