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Pack Décisions ordinaires d'une SAS à direction collégiale
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Lettre d'avertissement au conjoint de l'associé - SARL, Augmentation de capital par apport en nature
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Rapport du gérant - SCI, Dissolution
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Texte des résolutions - SAS, Décisions ordinaires Direction collégiale
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Pack Création d'une Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
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Pack Création d'une Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
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Feuille de présence - SARL, Augmentation de capital par apport en nature
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Liste des sièges sociaux
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Ce document peut être utile aux modifications statutaires d'une société civile immobilière - Liste des sièges sociaux

Convocation à l'assemblée des associés - SNC, Appro des comptes SNC soumise à l'IR
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Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société en nom collectif soumise à IR - Convocation à...

Liste des dividendes versés - SARL, Approbation des comptes
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Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SARL - Liste des dividendes versés

Procès verbal de la gérance constatant le résultat de la consultation
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Contrat de domiciliation - SNC, Constitution
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Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une Société en nom collectif - Contrat de domiciliation

Lettre d'avertissement au conjoint de l'associé - Augmentation de capital (souscription numéraire 2)
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Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par souscription numéraire, en deux assemblées - Lettre...

Désignation du commissaire à la transformation (décisions unanimes des associés) - SARL, Transformation en SA à Directoire et CS
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Ce document est nécessaire à la transformation d'une SARL en société anonyme à Directoire et conseil de surveillance -...

Requête pour prorogation de délai d'assemblée - SAS, Appro des comptes Direction collégiale
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Rapport de la gérance - SNC, Décisions ordinaires
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Deuxième bulletin de vote - Consultations écrites
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Ce document est nécessaire à la deuxième consultation écrite, faute de réunir la majorité requise, d'une société par...

Procuration à l'assemblée - SARL, Nomination d'un CAC
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