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France
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Rédaction Juridique propose des modèles de contrats, de lettres et autres outils prêts à l’emploi, principalement dans le cadre de la gestion et du développement commercial de l’entreprise (droit des sociétés, droit immobilier, propriété industrielle). Les documents proposés s'adressent également aux particuliers.
Informations pro
Secteur d'activité : Internet
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Documents : 1123
Consultations : 507527
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Commentaires : 3

Vues : 87

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par incorporation de réserves - Envoi au centre de...

Vues : 87

Ce document est nécessaire au remplacement du gérant d'une société civile immobilière - Liste des associés

Vues : 87

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une Société en nom collectif - Procuration en vue...

Vues : 86

Ce document est nécessaire aux modifications statutaires d'une EURL - Rapport du gérant non associé

Vues : 86

Ce document est nécessaire à la transformation d'une SARL en société anonyme à conseil d'administration - Avis de...

Vues : 86

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SARL à capital variable - Liste des dividendes versés

Vues : 86

Ce document peut être utile aux modifications statutaires d'une société civile immobilière - Procuration à l'assemblée

Vues : 84

Ce document est nécessaire au remplacement de commissaires aux comptes d'une SARL - Procès verbal d'assemblée générale

Vues : 84

Ce document est nécessaire aux consultations écrites d'une SARL - Lettre informant les associés des résultats de la...

Vues : 84

Ce document est nécessaire aux consultations écrites d'une SARL - Lettre informant le commissaire aux comptes des résultats...

Vues : 84

Ce document est nécessaire à la liquidation d'une société à responsabilité limitée - Envoi à l'enregistrement

Vues : 84

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une SARL à capital variable - Contrat de domiciliation

Vues : 84

Ce document est nécessaire à la fixation de la rémunération du gérant d'une société civile immobilière - Rapport du...

Vues : 84

Ce document est nécessaire aux décisions du comité de direction d'une société par actions simplifiée - Convocation des...

Vues : 84

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à l'approbation des comptes d'une société en nom collectif soumise à...

Vues : 83

Ce document est nécessaire à la liquidation d'une société à responsabilité limitée - Feuille de présence

Vues : 83

Ce document est nécessaire aux Modifications statutaires d'une société par actions simplifiée unipersonnelle, en cas de...

Vues : 83

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une S.A.S. - Etat des actes accomplis au nom de la...