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E-CONTRAT
Rédigés par des professionnels, nos kits création, statuts, modèles de lettres et fiches d’informations conviennent aux sociétés sous la forme d’une EURL/ SARL à associé unique, d’une SARL, d’une SCI, d’une Entreprise individuelle, etc..
Consultations : 78196
- Note moyenne :
Ce document a pour objet d'attester de la mise à disposition gracieuse d'un local de l'habitation principale par le...
Cette lettre a pour objet de demander à la recette des impôts de procéder à l'enregistrement des statuts figurant en...
La lettre a pour objet de demander à l'INPI - Institut National de la Propriété Industrielle de vérifier, si la...
La lettre du conjoint du fondateur est établie à l'EURL/SARL unipersonnelle en formation. La lettre est la réponse du...
Le rapport de gestion est établi par la gérance de la SARL - Société à responsabilité limitée. Il informe les associés...
Le texte indique les résolutions qui seront votées lors de l'assemblée générale extraordinaire de la SCI où les associés...
L'avis de transfert du siège social doit être publié, dans un journal du département où se situe le siège social de la...
L'avis de transfert du siège social doit être publié, dans un journal du département où se situe l'ancien et le nouveau...
Cette lettre a pour objet d'accompagner l'avis de publication qui doit être inséré dans un journal habilité à publier des...
La feuille de présence est signée, par les associés ou leur représentant, au début des assemblées générales ordinaires...
Cette lettre a pour objet de demander aux autorités compétentes de parapher le registre des délibérations des associés...
La feuille de présence est signée, par les associés ou leur représentant, au début des assemblées générales ordinaires...
La déclaration sur l'honneur de non-condamnation pénale ou commerciale d'un liquidateur d'une SCI comportant la filiation est...
Ce procès-verbal est établi, si le ou les gérants sont nommés, lors de la création de la société en dehors des statuts....
Le procès-verbal est établi, après l'assemblée générale des associés de la SARL, statuant sur l'insertion d'une clause...
Les statuts sont sous une forme simplifiée pour créer une SARL - Société à responsabilité limitée dont l'associé unique...
Cette lettre est établie par l'un des co-fondateurs pour demander au Tribunal de commerce de désigner un commissaire aux...
Lorsque l'associé, personne physique, ne peut assister personnellement à l'assemblée générale annuelle (AGA), il peut se...