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Vues : 1129

Courrier ne renseignant que les dates d'emploi de l'ancien salarié. En effet, l'employeur peut être poursuivi, en application...

Vues : 76

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une S.A.S. - Recherche d'une dénomination sociale

Vues : 516

Cette lettre est destinée à un ex-salarié de l'entreprise ayant demandé une priorité de réembauchage suite à son...

Vues : 82

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par souscription numéraire, en deux assemblées - Rapport...

Vues : 383

Cette proposition de priorité de réembauchage concerne les personnes ayant démissionné de l'entreprise après naissance ou...

Vues : 302

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une S.A.S. - Procuration en vue des formalités au RCS

Vues : 190

Quand le salarié s'est absenté pendant sa période d'essai. Cette lettre doit être adressée dès le retour du salarié dans...

Vues : 71

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par souscription numéraire, en deux assemblées -...

Vues : 285

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par souscription numéraire, en deux assemblées -...

Vues : 1184

Ordre de transfert de fonds à l'étranger donné à son agence bancaire. Montant en chiffres : Montant en lettres :...

Vues : 1512

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une S.A.S. - Liste des souscripteurs. Le présent état...

Vues : 83

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SAS à direction collégiale - Liste des associés et des...

Vues : 38

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société par actions simplifiée à direction unique - Liste...

Vues : 36

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société par actions simplifiée à direction unique - Liste...

Vues : 213

Dans cette lettre, le bailleur révise le loyer à l'issue d'une période triennale, en fonction de l'indice INSEE du coût de...

Vues : 51

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SAS à direction collégiale - Liste des associés

Vues : 6213

Quand le blâme est sans incidence sur la présence du salarié dans l'entreprise, sa rémunération ou sa carrière. S'il...

Vues : 219

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SAS à direction collégiale - Lettre communiquant au...