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Rédaction Juridique propose des modèles de contrats, de lettres et autres outils prêts à l’emploi, principalement dans le cadre de la gestion et du développement commercial de l’entreprise (droit des sociétés, droit immobilier, propriété industrielle). Les documents proposés s'adressent également aux particuliers.
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Secteur d'activité : Internet
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Documents : 1123
Consultations : 507419
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Commentaires : 3

Vues : 57

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par souscription numéraire, en deux assemblées - Texte...

Vues : 56

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une SARL - Désignation d'un commissaire aux apports à...

Vues : 56

Ce document est nécessaire au remplacement du gérant d'une SARL - Avis de publicité et envoi à un journal d'annonces légales

Vues : 56

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une société civile immobilière - Attestation sur...

Vues : 56

Ce document est nécessaire aux modifications statutaires d'une société civile immobilière - Avis de tenue d'une assemblée...

Vues : 56

Ce document est nécessaire à la liquidation d'une société civile immobilière dont l'associé unique est une personne...

Vues : 56

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SAS à direction collégiale - Rapport spécial du comité de...

Vues : 56

Ce document est nécessaire à la création et l'enregistrement d'une Société anonyme à conseil d'administration - Requête...

Vues : 56

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires au remplacement d'un commissaire aux comptes d'une SARL - Convocation...

Vues : 55

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SARL - Convocation à l'assemblée du commissaire aux comptes

Vues : 55

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par souscription numéraire, en une seule assemblée -...

Vues : 55

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SARL à capital variable - Feuille de présence à l'assemblée

Vues : 55

Ce document est nécessaire aux modifications statutaires d'une société civile immobilière - Convocation à l'assemblée du...

Vues : 55

Ce document est nécessaire à la création et l'enregistrement d'une Société anonyme à conseil d'administration - Recherche...

Vues : 55

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la création et l'enregistrement d'un groupement d'intérêt...

Vues : 54

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une EURL soumise à l'Impôt sur les sociétés - Envoi à...

Vues : 54

Ce document peut être nécessaire à la réduction de capital d'une SARL motivée par des pertes - Procuration à l'assemblée

Vues : 54

Ce document est nécessaire à la transformation d'une SARL en société par action simplifiée - Convocation à l'assemblée...