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Rédaction Juridique propose des modèles de contrats, de lettres et autres outils prêts à l’emploi, principalement dans le cadre de la gestion et du développement commercial de l’entreprise (droit des sociétés, droit immobilier, propriété industrielle). Les documents proposés s'adressent également aux particuliers.
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Secteur d'activité : Internet
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Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une SARL - Rapport du gérant

Vues : 58

Ce document est nécessaire aux diverses décisions ordinaires d'une Société par actions simplifiée (voir statuts si...

Vues : 58

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une SARL à capital variable - Lettre d'avertissement au...

Vues : 58

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une SARL à capital variable - Envoi au centre de...

Vues : 58

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société civile immobilière - Envoi à l'enregistrement

Vues : 58

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société civile immobilière - Envoi au greffe

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Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société civile immobilière - Notification du projet de...

Vues : 58

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SAS à direction collégiale - Avis de publicité et envoi à un...

Vues : 58

Ce document peut être nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction...

Vues : 58

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société par actions simplifiée unipersonnelle - Lettre au...

Vues : 58

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une Société en nom collectif - Etats des actes accomplis...

Vues : 58

Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société à responsabilité limitée - Avis de publicité et...

Vues : 58

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires aux décisions extraordinaires d'une société par actions simplifiée...

Vues : 57

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une SARL - Désignation d'un commissaire aux apports à...

Vues : 57

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une SARL - Etats des actes accomplis au nom de la...

Vues : 57

Ce document est nécessaire suite à la décision de continuer malgré les pertes constatées d'une SARL - Avis de la tenue...

Vues : 57

Ce document est nécessaire aux consultations écrites d'une SARL - Deuxième bulletin de vote

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Ce document est nécessaire à la réduction de capital d'une SARL motivée par des pertes - Feuille de présence à l'assemblée