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Envoi à l'enregistrement - EURL, Constitution
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Ce document est nécessaire à la création et l'enregistrement d'une EURL - Envoi à l'enregistrement

Convocation des associés à l'assemblée - SARL, Remplacement d'un CAC
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Vues : 52

Ce document est nécessaire au remplacement de commissaires aux comptes d'une SARL - Convocation des associés à l'assemblée

Deuxième lettre de consultation (pour les décisions ordinaires)
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Vues : 52

Ce document est nécessaire aux consultations écrites d'une SARL - Deuxième lettre de consultation (pour les décisions...

Deuxième lettre informant le CAC de la consultation écrite - SARL, Consultation écrite
Deuxième lettre informant le CAC de la consultation écrite - SARL, Consultation écrite
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Ce document est nécessaire aux consultations écrites d'une SARL - Deuxième lettre informant le commissaire aux comptes de la...

Procès verbal d'assemblée générale ne pouvant pas délibérer
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Ce document peut être nécessaire aux diverses décisions ordinaires d'une Société par actions simplifiée (voir statuts si...

Avis de publicité et envoi à un JAL - SARL à capital variable, Appro des comptes
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Vues : 52

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SARL à capital variable - Avis de publicité et envoi à un...

Formulaire de vote à distance - SAS, Décisions ordinaires Direction collégiale
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Vues : 52

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction collégiale -...

Procuration en vue d'accomplir les formalités au RCS - SARL, Constitution
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Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une SARL - Procuration en vue d'accomplir les formalités...

Envoi au CFE - SARL, Constitution
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Vues : 51

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une SARL - Envoi au centre de formalités des entreprises

Texte des projets de résolutions à l'assemblée - SARL, Approbation des comptes
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Vues : 51

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SARL - Texte des projets de résolutions à l'assemblée

Envoi au greffe - SARL, Nomination d'un CAC
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Vues : 51

Ce document est nécessaire à la nomination de commissaires aux comptes d'une SARL - Envoi au greffe

Convocation à l'assemblée des associés - SARL, Transformation en SA à CA
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Ce document est nécessaire à la transformation d'une SARL en société anonyme à conseil d'administration - Convocation à...

Avis de tenue d'une assemblée aux membres du CE - SARL, Transformation en SA à CA
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Vues : 51

Ce document est nécessaire à la transformation d'une SARL en société anonyme à conseil d'administration - Avis de tenue...

Procuration en vue d'accomplir les formalités de publicité - SARL, Transformation en SAS
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Vues : 51

Ce document peut être nécessaire à la transformation d'une SARL en société par action simplifiée - Procuration en vue...

Rapport de gestion sur les opérations de l'exercice - SARL à capital variable, Appro des comptes
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Vues : 51

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SARL à capital variable - Rapport de gestion sur les...

Convocation à l'assemblée des associés - SCI, Modifications statutaires
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Ce document est nécessaire aux modifications statutaires d'une société civile immobilière - Convocation à l'assemblée des...

Avis de tenue d'une assemblée aux membres du CE - SAS, Appro des comptes Direction unique
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Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société par actions simplifiée à direction unique - Avis de...

Feuille de présence à l'assemblée - SAS, Appro des comptes Direction unique
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Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société par actions simplifiée à direction unique - Feuille...