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Rédaction Juridique propose des modèles de contrats, de lettres et autres outils prêts à l’emploi, principalement dans le cadre de la gestion et du développement commercial de l’entreprise (droit des sociétés, droit immobilier, propriété industrielle). Les documents proposés s'adressent également aux particuliers.
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Secteur d'activité : Internet
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Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société par actions simplifiée à direction unique - Avis de...

Vues : 51

Ce document peut être utile à l'approbation des comptes d'une SAS à direction collégiale - Questionnaire préparatoire à...

Vues : 51

Ce document est nécessaire à la consultation écrites d'une société par actions simplifiée - Lettre informant le Comité...

Vues : 51

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SAS à direction collégiale - Liste des associés

Vues : 51

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la transformation d'une SARL en société anonyme à conseil...

Vues : 50

Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une SARL - Notification d'un projet de nantissement aux associés

Vues : 50

Ce document est nécessaire à la transformation d'une SARL en société anonyme à conseil d'administration - Rapport du gérant

Vues : 50

Ce document est nécessaire aux diverses décisions ordinaires d'une Société par actions simplifiée (voir statuts si...

Vues : 50

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une SARL à capital variable - Lettre au syndic...

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Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SARL à capital variable - Convocation à l'assemblée du...

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Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SARL à capital variable - Rapport du commissaire aux comptes...

Vues : 50

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SARL à capital variable - Listes des associés

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Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SARL à capital variable - Envoi au centre de formalités des...

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Ce document est nécessaire au remplacement du gérant d'une société civile immobilière - Rapport du gérant

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Ce document est nécessaire à la fixation de la rémunération du gérant d'une société civile immobilière - Feuille de...

Vues : 50

Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une société civile immobilière - Texte des résolutions à...

Vues : 50

Ce document peut être nécessaire aux décisions ordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction unique -...

Vues : 50

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction collégiale -...