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France
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Rédaction Juridique propose des modèles de contrats, de lettres et autres outils prêts à l’emploi, principalement dans le cadre de la gestion et du développement commercial de l’entreprise (droit des sociétés, droit immobilier, propriété industrielle). Les documents proposés s'adressent également aux particuliers.
Informations pro
Secteur d'activité : Internet
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Statistiques
Documents : 1123
Consultations : 507525
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Commentaires : 3

Vues : 97

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une SARL - Lettre d'avertissement au conjoint de l'associé

Vues : 97

Ce document est nécessaire à la consultation écrites d'une société par actions simplifiée - Lettre informant le...

Vues : 97

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la création et l'enregistrement d'une Société anonyme à conseil...

Vues : 96

Ce document peut être nécessaire à la création et l'enregistrement d'une EURL - Procuration en vue d'accomplir les...

Vues : 96

Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société à responsabilité limitée - Notification de...

Vues : 96

Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une SARL - Envoi à l'enregistrement

Vues : 96

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société civile immobilière - Rapport du commissaire aux...

Vues : 96

Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société civile immobilière - Lettre d'avertissement au...

Vues : 96

Ce document est nécessaire à la liquidation d'une société civile immobilière - Avis de publicité et envoi à un journal...

Vues : 95

Ce document est nécessaire à la fixation de la rémunération du gérant d'une SARL - Rapport à l'assemblée

Vues : 95

Ce documents est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société en nom collectif - Procès verbal d'assemblée...

Vues : 95

Ce document est nécessaire à la création et l'enregistrement d'une Société anonyme à conseil d'administration -...

Vues : 94

Ce document est nécessaire à la création et l'enregistrement d'une EURL - Lettre au syndic

Vues : 94

Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société civile immobilière - Feuille de présence à...

Vues : 94

Ce document est nécessaire à la dissolution d'une société civile immobilière - Feuille de présence à l'assemblée

Vues : 94

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SAS à direction collégiale - Lettre au commissaire aux comptes...

Vues : 94

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires au remplacement du gérant d'une société en nom collectif - Lettre de...

Vues : 93

Ce document est nécessaire aux diverses décisions ordinaires d'une Société par actions simplifiée (voir statuts si...