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Ce courrier est à envoyer par le bénéficiaire d'une promesse de vente. Il avertit le propriétaire des biens de sa décision...
Ce courrier doit être envoyé dans le cas où le bénéficiaire d'une promesse de vente décide de ne pas acheter les biens....
Ce courrier stipule au propriétaire des biens que le bénéficiaire du pacte de préférence renonce à ses droits. Il doit...
En cas de vente, cette lettre doit être adressée au bénéficiaire du pacte de préférence et doit contenir toutes les...
Ce modèle de lettre est utile à l'employeur qui refuse la demande d'un salarié d'écourter ou de ne pas faire son préavis....
Ce modèle de lettre est à employer lorsque le salarié commet une faute grave pendant la durée de son préavis de...
Ce modèle de lettre est approprié au salarié qui souhaite écourter ou ne pas faire son préavis pour des raisons, telles...
Lettre notifiant au salarié une durée supplémentaire pour revenir sur son refus. L'employeur a la faculté de sanctionner...
Lettre définitive d'engagement en fin d'essai, avec ou sans modification des conditions prévues initialement.
Le renouvellement d'une période d'essai n'est possible : - dans le cas où une convention collective est applicable, que si la...
Ce document est nécessaire à la création et l'enregistrement d'une Société anonyme à conseil d'administration - Envoi à...
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