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Rédaction Juridique propose des modèles de contrats, de lettres et autres outils prêts à l’emploi, principalement dans le cadre de la gestion et du développement commercial de l’entreprise (droit des sociétés, droit immobilier, propriété industrielle). Les documents proposés s'adressent également aux particuliers.
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Secteur d'activité : Internet
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Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société par actions simplifiée à direction unique - Liste...

Vues : 35

Ce pack contient les documents nécessaires à l'approbation des comptes d'une SARL à capital variable - Questionnaire...

Vues : 35

Ce pack contient des documents nécessaires à la dissolution anticipée d'une EURL - Rapport du gérant non associé - Texte...

Vues : 34

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SARL - Lettre au commissaire sur la poursuite de conventions

Vues : 34

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SARL - Avis de la tenue d'une assemblée aux membres du Comité...

Vues : 34

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SARL - Envoi au centre de formalités des entreprises

Vues : 34

Ce document est nécessaire au remplacement de commissaires aux comptes d'une SARL - Rapport du gérant

Vues : 34

Ce document peut être nécessaire au remplacement de commissaires aux comptes d'une SARL - Feuille de présence

Vues : 34

Ce document est nécessaire au remplacement de commissaires aux comptes d'une SARL - Envoi au centre de formalités des...

Vues : 34

Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une SARL - Convocation du commissaire aux comptes à l'assemblée

Vues : 34

Ce document peut être nécessaire aux consultations écrites d'une SARL - Lettre d'un associé notifiant une modification de...

Vues : 34

Ce document est nécessaire aux consultations écrites d'une SARL - Lettre informant le commissaire aux comptes des résultats...

Vues : 34

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par souscription numéraire, en une seule assemblée -...

Vues : 34

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par souscription numéraire, en une seule assemblée -...

Vues : 34

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par souscription numéraire, en une seule assemblée -...

Vues : 34

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par apports en nature - Convocation à l'assemblée des...

Vues : 34

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par apports en nature - Texte des résolutions à...

Vues : 34

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par incorporation de réserves - Avis de publicité et...