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Rédaction Juridique propose des modèles de contrats, de lettres et autres outils prêts à l’emploi, principalement dans le cadre de la gestion et du développement commercial de l’entreprise (droit des sociétés, droit immobilier, propriété industrielle). Les documents proposés s'adressent également aux particuliers.
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Secteur d'activité : Internet
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Commentaires : 3

Vues : 37

Ce document est nécessaire aux diverses décisions ordinaires d'une Société par actions simplifiée (voir statuts si...

Vues : 37

Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société à responsabilité limitée - Convocation à...

Vues : 37

Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société à responsabilité limitée - Avis de tenue d'une...

Vues : 37

Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société civile immobilière - Avis de publicité et envoi à...

Vues : 37

Ce document est nécessaire au remplacement du gérant d'une société civile immobilière - Avis de tenue d'une assemblée aux...

Vues : 37

Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une société civile immobilière - Procuration à l'assemblée

Vues : 37

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société par actions simplifiée à direction unique - Lettre...

Vues : 37

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société par actions simplifiée à direction unique -...

Vues : 37

Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction collégiale -...

Vues : 37

Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction collégiale -...

Vues : 37

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une Société en nom collectif - Lettre d'avertissement au...

Vues : 37

Ce documents est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société en nom collectif - Convocation à l'assemblée du...

Vues : 37

Ce document est nécessaire à la création et l'enregistrement d'une Société anonyme à conseil d'administration - Envoi à...

Vues : 37

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par souscription numéraire, en deux assemblées - Avis de...

Vues : 37

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une S.A.S. - Envoi au centre de formalités des entreprises

Vues : 37

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société par actions simplifiée à direction unique - Envoi au...

Vues : 36

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une EURL soumise à l'Impôt sur les revenus - Avis de publicité et...

Vues : 36

Ce document est nécessaire au remplacement de commissaires aux comptes d'une SARL - Rapport du gérant