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Feuille de présence à l'assemblée - SNC, Modifications statutaires
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Document unique de vote - Décisions ordinaires Direction unique
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Convocation des associés à l'assemblée - SARL, Nantissement de parts sociales
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Convocation à l'assemblée des associés - SARL, Augmentation de capital par apport en nature
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Procuration à l'assemblée - SARL, Augmentation de capital par apport en nature
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Envoi au CFE - SARL, Remplacement du gérant
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Texte des projets de résolutions à l'assemblée - SARL à capital variable, Appro des comptes
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Envoi à l'enregistrement - SCI, Constitution
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Pouvoir au Comité de direction - SAS, Appro des comptes Direction collégiale
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