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Rédaction Juridique propose des modèles de contrats, de lettres et autres outils prêts à l’emploi, principalement dans le cadre de la gestion et du développement commercial de l’entreprise (droit des sociétés, droit immobilier, propriété industrielle). Les documents proposés s'adressent également aux particuliers.
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Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SAS à direction collégiale - Envoi au centre de formalités...

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Ce document est nécessaire à la consultation écrites d'une société par actions simplifiée - Lettre de l'Organe dirigeant...

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Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction collégiale -...

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Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction unique - Envoi...

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Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction collégiale -...

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Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction unique -...

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Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction unique - Envoi...

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Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société par actions simplifiée à direction unique - Liste...

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Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une EURL soumise à l'Impôt sur les revenus - Lettre au commissaire...

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Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SARL - Lettre au commissaire sur la poursuite de conventions

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Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SARL - Avis de la tenue d'une assemblée aux membres du Comité...

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Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par souscription numéraire, en une seule assemblée -...

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Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par apports en nature - Avis de tenue d'une assemblée aux...

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Ce document est nécessaire à la transformation d'une SARL en société anonyme à Directoire et conseil de surveillance -...

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Ce document peut être nécessaire à la transformation d'une SARL en société par action simplifiée - Déclaration sur...

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Ce document est nécessaire à la transformation d'une SARL en société par action simplifiée - Envoi au centre de...