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Rédaction Juridique propose des modèles de contrats, de lettres et autres outils prêts à l’emploi, principalement dans le cadre de la gestion et du développement commercial de l’entreprise (droit des sociétés, droit immobilier, propriété industrielle). Les documents proposés s'adressent également aux particuliers.
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Secteur d'activité : Internet
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Commentaires : 3

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Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une EURL soumise à l'Impôt sur les revenus - Avis de publicité et...

Vues : 35

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une SARL - Envoi à l'enregistrement

Vues : 35

Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société à responsabilité limitée - Avis de la tenue...

Vues : 35

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par apports en nature - Avis de tenue d'une assemblée aux...

Vues : 35

Ce document est nécessaire à la fixation de la rémunération du gérant d'une SARL - Avis de tenue d'une assemblée aux...

Vues : 35

Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société à responsabilité limitée - Convocation à...

Vues : 35

Ce document est nécessaire au remplacement du gérant d'une société civile immobilière - Envoi au centre de formalités des...

Vues : 35

Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société civile immobilière - Avis de tenue d'une...

Vues : 35

Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une société civile immobilière - Avis de tenue d'une...

Vues : 35

Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une société civile immobilière - Feuille de présence à...

Vues : 35

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société par actions simplifiée à direction unique - Lettre...

Vues : 35

Ce document peut être nécessaire à l'approbation des comptes d'une SAS à direction collégiale - Pouvoir au comité de...

Vues : 35

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SAS à direction collégiale - Avis de la tenue d'une assemblée...

Vues : 35

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SAS à direction collégiale - Envoi au centre de formalités...

Vues : 35

Ce document est nécessaire à la consultation écrites d'une société par actions simplifiée - Lettre de l'Organe dirigeant...

Vues : 35

Ce document est nécessaire aux consultations écrites d'une société par actions simplifiée - Envoi au centre des...

Vues : 35

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction unique - Convocation...

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Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction unique - Convocation...