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E-CONTRAT
Rédigés par des professionnels, nos kits création, statuts, modèles de lettres et fiches d’informations conviennent aux sociétés sous la forme d’une EURL/ SARL à associé unique, d’une SARL, d’une SCI, d’une Entreprise individuelle, etc..
Consultations : 78199
- Note moyenne :
Le procès-verbal est établi, après l'assemblée générale des associés de la SCI, statuant sur l'insertion d'une clause de...
Le Kit création regroupe les statuts et les documents indispensables pour accomplir rapidement toutes les démarches liées à...
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La déclaration sur l'honneur de non-condamnation pénale ou commerciale d'une SARL comportant la filiation est établie par le...
Chaque associé de la SARL - Société à responsabilité limitée doit être convoqué individuellement à l'assemblée...
Un avis de dissolution de la SARL doit être publié après la signature du procès-verbal de l'assemblée générale...
Un avis de constitution de la SARL doit être publié après la signature des statuts. Cet avis est inséré dans un journal...
L'avis de constitution d'une EURL/SARL à associé unique dont le capital est variable, doit être publié après la signature...
Cette lettre accompagne l'avis de publication qui doit être inséré dans un journal habilité à publier des annonces...
Cette lettre a pour objet d'informer le syndic de copropriété de la domiciliation provisoire du siège social de la SCI -...
Ce document a pour objet d'attester de la mise à disposition gracieuse d'un local de l'habitation principale par le...
Cette lettre du partenaire d'un des co-fondateurs est établie en réponse au courrier d'information de l'EURL/SARL...
Le pouvoir est établi par le représentant légal de la SCI - Société civile immobilière, lorsqu'il mandate une tierce...
La lettre a pour objet de demander à l'INPI - Institut National de la Propriété Industrielle de vérifier, si la...
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