Pack Gratuit Création d'une SARL

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la création et l'enregistrement d'une SARL - Recherche d'une dénomination sociale ou d'une marque - Désignation d'un commissaire aux apports à l'unanimité des associés - Requête pour la désignation d'un commissaire aux apports - Lettre d'avertissement au conjoint de l'associé - Notification du conjoint de l'apporteur commun en bien - Procuration en vue de la signature des statuts - Statuts - Etats des actes accomplis au nom de la société en formation - Contrat d'apport - Contrat d'apport d'un fonds de commerce - Déclaration sur l'honneur de non condamnation et de filiation - Nomination du premier gérant s'il n'est pas désigné dans les statuts - Lettre au bailleur (domiciliation temporaire) - Lettre au syndic (domiciliation temporaire) - Contrat de domiciliation - Procuration en vue d'accomplir les formalités au RCS - Avis de publicité et envoi à un JAL (Apport d'un fonds de commerce) - Avis de constitution et envoi à un journal d'annonces légales - Envoi à l'enregistrement - Envoi au centre de formalités des entreprises - Requête au Président du tribunal de commerce (retrait des apports) - Formulaires TNS, MO, MO intercalaire et notice explicative MO