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Rédaction Juridique propose des modèles de contrats, de lettres et autres outils prêts à l’emploi, principalement dans le cadre de la gestion et du développement commercial de l’entreprise (droit des sociétés, droit immobilier, propriété industrielle). Les documents proposés s'adressent également aux particuliers.
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Secteur d'activité : Internet
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Vues : 36

Ce document est nécessaire à la fixation de la rémunération du gérant d'une société civile immobilière - Convocation à...

Vues : 36

Ce document est nécessaire au remplacement du gérant d'une société civile immobilière - Envoi au centre de formalités des...

Vues : 36

Ce document est nécessaire à la fixation de la rémunération du gérant d'une société civile immobilière - Convocation à...

Vues : 87

Ce document est nécessaire au remplacement du gérant d'une société civile immobilière - Liste des associés

Vues : 111

Ce document est nécessaire au remplacement du gérant d'une société civile immobilière - Feuille de présence à l'assemblée

Vues : 50

Ce document est nécessaire au remplacement du gérant d'une société civile immobilière - Rapport du gérant

Vues : 37

Ce document est nécessaire au remplacement du gérant d'une société civile immobilière - Avis de tenue d'une assemblée aux...

Vues : 145

Ce document est nécessaire au remplacement du gérant d'une société civile immobilière - Procuration à l'assemblée

Vues : 34

Ce document est nécessaire au remplacement du gérant d'une société civile immobilière - Convocation à l'assemblée du...

Vues : 3224

Ce document peut être nécessaire au remplacement du gérant d'une société civile immobilière - Lettre de démission du...

Vues : 36

Ce document est nécessaire au remplacement du gérant d'une société civile immobilière - Convocation à l'assemblée des...

Vues : 108

Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société civile immobilière - Envoi au greffe

Vues : 378

Ce document est nécessaire au remplacement du gérant d'une société civile immobilière - Déclaration sur l'honneur de non...

Vues : 59

Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société civile immobilière - Envoi au centre de formalités...

Vues : 48

Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société civile immobilière - Envoi à l'enregistrement

Vues : 94

Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société civile immobilière - Feuille de présence à...

Vues : 49

Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société civile immobilière - Texte des projets de...

Vues : 49

Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société civile immobilière - Listes des associés