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Rédaction Juridique propose des modèles de contrats, de lettres et autres outils prêts à l’emploi, principalement dans le cadre de la gestion et du développement commercial de l’entreprise (droit des sociétés, droit immobilier, propriété industrielle). Les documents proposés s'adressent également aux particuliers.
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Vues : 396

Ce document est nécessaire à la dissolution d'une société civile immobilière - Convocation à l'assemblée des associés

Vues : 216

Ce document est nécessaire à la dissolution d'une société civile immobilière - Procuration à l'assemblée

Vues : 131

Ce document peut être utile aux modifications statutaires d'une société civile immobilière - Liste des associés

Vues : 90

Ce document peut être utile aux modifications statutaires d'une société civile immobilière - Liste des sièges sociaux

Vues : 49

Ce document est nécessaire aux modifications statutaires d'une société civile immobilière - Feuille de présence à...

Vues : 56

Ce document est nécessaire aux modifications statutaires d'une société civile immobilière - Avis de tenue d'une assemblée...

Vues : 75

Ce document est nécessaire aux modifications statutaires d'une société civile immobilière - Rapport du gérant

Vues : 85

Ce document peut être utile aux modifications statutaires d'une société civile immobilière - Procuration à l'assemblée

Vues : 55

Ce document est nécessaire aux modifications statutaires d'une société civile immobilière - Convocation à l'assemblée du...

Vues : 149

Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une société civile immobilière - Envoi à l'enregistrement

Vues : 60

Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une société civile immobilière - Notification du...

Vues : 50

Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une société civile immobilière - Texte des résolutions à...

Vues : 36

Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une société civile immobilière - Feuille de présence à...

Vues : 36

Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une société civile immobilière - Avis de tenue d'une...

Vues : 53

Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une société civile immobilière - Rapport du gérant

Vues : 37

Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une société civile immobilière - Procuration à l'assemblée

Vues : 35

Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une société civile immobilière - Convocation à l'assemblée...

Vues : 67

Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une société civile immobilière - Notification d'un projet de...