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Avis de tenue d'une assemblée aux membres du CE - SARL à capital variable, Appro des comptes
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Vues : 64

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SARL à capital variable - Avis de la tenue d'une assemblée aux...

Procès verbal d'assemblée générale (absence de majorité) - SARL à capital variable, Appro des comptes
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Vues : 54

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SARL à capital variable - Procès verbal d'assemblée...

Avis de publicité et envoi à un JAL - SARL à capital variable, Appro des comptes
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Vues : 52

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SARL à capital variable - Avis de publicité et envoi à un...

Nomination du premier gérant s'il n'est pas désigné dans les statuts - SCI, Constitution
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Vues : 320

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Avis de constitution et envoi à un JAL - SCI, Constitution
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Vues : 118

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une société civile immobilière - Avis de constitution...

Lettre commissaires aux comptes sur les conventions
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Vues : 63

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société civile immobilière - Lettre commissaires aux comptes...

Convocation à l'assemblée des associés - SCI, Appro des comptes
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Vues : 49

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société civile immobilière - Convocation à l'assemblée des...

Convocation à l'assemblée du CAC - SCI, Appro des comptes
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Vues : 41

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société civile immobilière - Convocation à l'assemblée du...

Procuration à l'assemblée - SCI, Appro des comptes
Procuration à l'assemblée - SCI, Appro des comptes
Vues : 43

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société civile immobilière - Procuration à l'assemblée

Avis de tenue d'une assemblée aux membres du CE - SCI, Appro des comptes
Avis de tenue d'une assemblée aux membres du CE - SCI, Appro des comptes
Vues : 43

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société civile immobilière - Avis de la tenue d'une...

Rapport du gérant (conventions visées à l'art. L 612-5 C Com)
Rapport du gérant (conventions visées à l'art. L 612-5 C Com)
Vues : 853

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société civile immobilière - Rapport du gérant (conventions...

Rapport du CAC sur les conventions visées à l'art. L 612-5 C Com
Rapport du CAC sur les conventions visées à l'art. L 612-5 C Com
Vues : 96

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société civile immobilière - Rapport du commissaire aux...

Convocation à l'assemblée des associés - SCI, Décisions ordinaires
Convocation à l'assemblée des associés - SCI, Décisions ordinaires
Vues : 41

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société civile immobilière - Convocation à l'assemblée des...

Avis de publicité et envoi à un JAL - SCI, Décisions ordinaires
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Vues : 36

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société civile immobilière - Avis de publicité et envoi à un...

Avis de publicité et envoi à un JAL - SCI, Décisions extraordinaires
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Vues : 38

Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société civile immobilière - Avis de publicité et envoi à...

Texte des résolutions à l'assemblée - SCI, Remplacement du gérant
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Vues : 79

Ce document est nécessaire au remplacement du gérant d'une société civile immobilière - Texte des résolutions à...

Avis de publicité et envoi à un JAL - SCI, Remplacement du gérant
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Vues : 40

Ce document est nécessaire au remplacement du gérant d'une société civile immobilière - Avis de publicité et envoi à un...

Notification du projet de cession de parts en vue d'agrément
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Vues : 58

Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société civile immobilière - Notification du projet de...