Celle lettre liste toutes les pièces envoyées au CFE - Centre des formalités des entreprises pour demander l'immatriculation...
La lettre a pour objet de demander à l'INPI - Institut National de la Propriété Industrielle de vérifier, si la...
Cette lettre a pour objet d'informer le syndic de copropriété de la domiciliation provisoire du siège social de la SAS -...
Cette lettre a pour objet d'informer le propriétaire de la domiciliation provisoire du siège social de la SAS - Société par...
Ce document a pour objet d'attester de la mise à disposition gracieuse d'un local de l'habitation principale par le...
Un avis de constitution de la SAS - Société par actions simplifiée doit être publié après la signature des statuts. Cet...
Cette lettre a pour objet d'accompagner l'avis de publication qui doit être inséré dans un journal habilité à publier des...
Cette lettre a pour objet de demander aux autorités compétentes de parapher le registre des délibérations des actionnaires...
Cette lettre a pour objet de demander à la recette des impôts de procéder à l'enregistrement des statuts figurant en...
La lettre liste toutes les pièces envoyées au CFE - Centre des formalités des entreprises pour demander l'immatriculation...
La lettre a pour objet de demander à l'INPI - Institut National de la Propriété Industrielle de vérifier, si la...
Cette lettre a pour objet d'informer le syndic de copropriété de la domiciliation provisoire du siège social de la SASU -...
Cette lettre a pour objet d'informer le propriétaire de la domiciliation provisoire du siège social de la SASU - Société...
Ce document a pour objet d'attester de la mise à disposition gracieuse d'un local de l'habitation principale par le...
Cette lettre a pour objet de demander aux autorités compétentes de parapher le registre des délibérations de la SAS -...
Cette lettre a pour objet de demander à la recette des impôts de procéder à l'enregistrement des statuts de la SASU,...
La lettre liste toutes les pièces envoyées au CFE - Centre des formalités des entreprises pour demander l'immatriculation...
La lettre a pour objet de demander à l'INPI - Institut National de la Propriété Industrielle de vérifier, si la...