E-STATUTS
Description
E-Statuts.com apporte un soutien juridique et administratif aux entrepreneurs pour faciliter la création de leur entreprise et favoriser son développement.
Rédigés par des professionnels, nos kits création, statuts, modèles de lettres et fiches d’informations conviennent aux sociétés sous la forme d’une EURL/ SARL à associé unique, d’une SARL, d’une SCI, d’une Entreprise individuelle, etc..
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Statistiques
Documents : 222
Consultations : 23603
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| Note moyenne : |
Vues : 1403
De :
E-STATUTS
4€
Procès-verbal pour le transfert du siège social - SARL
Pseudo : E-STATUTS
Vues : 1403
Prix : 4€
Date : 10/05/2011
Pages : 1
Langue : Français
Vues : 1403
Prix : 4€
Date : 10/05/2011
Pages : 1
Langue : Français
Description :
Tout transfert du siège social de la SARL entraîne la modification des statuts. Les associés doivent se réunir en...
Tout transfert du siège social de la SARL entraîne la modification des statuts. Les associés doivent se réunir en...
Vues : 970
De :
E-STATUTS
3€
Demande d'un extrait Kbis - SNC
Pseudo : E-STATUTS
Vues : 970
Prix : 3€
Date : 10/05/2011
Pages : 1
Langue : Français
Vues : 970
Prix : 3€
Date : 10/05/2011
Pages : 1
Langue : Français
Description :
Ce modèle de lettre est établi par la société lorsqu'elle a besoin d'un extrait Kbis. La demande est faite auprès du...
Ce modèle de lettre est établi par la société lorsqu'elle a besoin d'un extrait Kbis. La demande est faite auprès du...
Vues : 818
De :
E-STATUTS
3€
Lettre au Centre des impôts pour l'enregistrement du procès-verbal - Dissolution SCI
Pseudo : E-STATUTS
Vues : 818
Prix : 3€
Date : 10/05/2011
Pages : 2
Langue : Français
Vues : 818
Prix : 3€
Date : 10/05/2011
Pages : 2
Langue : Français
Description :
Cette lettre a pour objet de demander au Centre des impôts de procéder à l'enregistrement du procès-verbal de l'assemblée...
Cette lettre a pour objet de demander au Centre des impôts de procéder à l'enregistrement du procès-verbal de l'assemblée...
Vues : 751
De :
E-STATUTS
4€
Procès-verbal de nomination du ou des gérants - EURL/SARL
Pseudo : E-STATUTS
Vues : 751
Prix : 4€
Date : 10/05/2011
Pages : 1
Langue : Français
Vues : 751
Prix : 4€
Date : 10/05/2011
Pages : 1
Langue : Français
Description :
Lors de la création d'une EURL/SARL à associé unique, ce procès-verbal est établi si le ou les gérants sont nommés en...
Lors de la création d'une EURL/SARL à associé unique, ce procès-verbal est établi si le ou les gérants sont nommés en...
Vues : 725
De :
E-STATUTS
4€
État individuel de souscription du capital d'une société - SAS
Pseudo : E-STATUTS
Vues : 725
Prix : 4€
Date : 10/05/2011
Pages : 1
Langue : Français
Vues : 725
Prix : 4€
Date : 10/05/2011
Pages : 1
Langue : Français
Description :
L'attestation permet à l'actionnaire, sous certaines conditions, de bénéficier d'une réduction sur l'impôt sur le revenu...
L'attestation permet à l'actionnaire, sous certaines conditions, de bénéficier d'une réduction sur l'impôt sur le revenu...
Vues : 700
De :
E-STATUTS
3€
Attestation de mise à disposition d'un local par l'entrepreneur - Entreprise Individuelle
Pseudo : E-STATUTS
Vues : 700
Prix : 3€
Date : 10/05/2011
Pages : 1
Langue : Français
Vues : 700
Prix : 3€
Date : 10/05/2011
Pages : 1
Langue : Français
Description :
Ce document a pour objet d'attester de la mise à disposition gracieuse d'un local de l'habitation principale par...
Ce document a pour objet d'attester de la mise à disposition gracieuse d'un local de l'habitation principale par...
Vues : 685
De :
E-STATUTS
3€
Avis de transfert du siège social sans changement de greffe / Annonce légale - SCI
Pseudo : E-STATUTS
Vues : 685
Prix : 3€
Date : 10/05/2011
Pages : 1
Langue : Français
Vues : 685
Prix : 3€
Date : 10/05/2011
Pages : 1
Langue : Français
Description :
L'avis de transfert du siège social doit être publié, dans un journal du département où se situe le siège social de la...
L'avis de transfert du siège social doit être publié, dans un journal du département où se situe le siège social de la...
Vues : 522
De :
E-STATUTS
18€
Modèle de statuts EURL-SARL à associé unique
Pseudo : E-STATUTS
Vues : 522
Prix : 18€
Date : 10/05/2011
Pages : 1
Langue : Français
Vues : 522
Prix : 18€
Date : 10/05/2011
Pages : 1
Langue : Français
Description :
Les statuts sont sous une forme développée pour créer une SARL - Société à responsabilité limitée ayant un seul...
Les statuts sont sous une forme développée pour créer une SARL - Société à responsabilité limitée ayant un seul...
Vues : 439
De :
E-STATUTS
3€
Lettre au CFE pour l'informer du transfert du siège social - SCI
Pseudo : E-STATUTS
Vues : 439
Prix : 3€
Date : 10/05/2011
Pages : 2
Langue : Français
Vues : 439
Prix : 3€
Date : 10/05/2011
Pages : 2
Langue : Français
Description :
La lettre au Greffe du Tribunal de Commerce liste tous les documents constituant le dossier pour demander la modification de...
La lettre au Greffe du Tribunal de Commerce liste tous les documents constituant le dossier pour demander la modification de...
Vues : 433
De :
E-STATUTS
3€
Lettre de mission du commissaire aux apports - SARL
Pseudo : E-STATUTS
Vues : 433
Prix : 3€
Date : 10/05/2011
Pages : 1
Langue : Français
Vues : 433
Prix : 3€
Date : 10/05/2011
Pages : 1
Langue : Français
Description :
Cette lettre a pour objet de définir la mission du commissaire aux apports. Le commissaire est nommé lorsque les associés...
Cette lettre a pour objet de définir la mission du commissaire aux apports. Le commissaire est nommé lorsque les associés...
Vues : 425
De :
E-STATUTS
24€
Modèle de statuts SARL à capital variable
Pseudo : E-STATUTS
Vues : 425
Prix : 24€
Date : 10/05/2011
Pages : 1
Langue : Français
Vues : 425
Prix : 24€
Date : 10/05/2011
Pages : 1
Langue : Français
Description :
Les statuts sont sous une forme développée pour créer une SARL - Société à responsabilité limitée à capital variable...
Les statuts sont sous une forme développée pour créer une SARL - Société à responsabilité limitée à capital variable...
Vues : 398
De :
E-STATUTS
24€
Modèle de statuts SCI à capital variable
Pseudo : E-STATUTS
Vues : 398
Prix : 24€
Date : 10/05/2011
Pages : 1
Langue : Français
Vues : 398
Prix : 24€
Date : 10/05/2011
Pages : 1
Langue : Français
Description :
Les statuts sont sous une forme développée pour constituer une SCI - Société civile immobilière à capital variable. Le...
Les statuts sont sous une forme développée pour constituer une SCI - Société civile immobilière à capital variable. Le...
Vues : 396
De :
E-STATUTS
18€
Modèle de statuts SCI familiale à capital fixe
Pseudo : E-STATUTS
Vues : 396
Prix : 18€
Date : 10/05/2011
Pages : 1
Langue : Français
Vues : 396
Prix : 18€
Date : 10/05/2011
Pages : 1
Langue : Français
Description :
Les statuts sont sous une forme développée pour constituer une SCI - Société civile immobilière de famille à capital...
Les statuts sont sous une forme développée pour constituer une SCI - Société civile immobilière de famille à capital...
Vues : 373
De :
E-STATUTS
3€
Lettre au Centre des impôts - Augmentation ou réduction du capital SARL
Pseudo : E-STATUTS
Vues : 373
Prix : 3€
Date : 10/05/2011
Pages : 2
Langue : Français
Vues : 373
Prix : 3€
Date : 10/05/2011
Pages : 2
Langue : Français
Description :
Cette lettre a pour objet de demander au Centre des impôts de procéder à l'enregistrement du procès-verbal de l'assemblée...
Cette lettre a pour objet de demander au Centre des impôts de procéder à l'enregistrement du procès-verbal de l'assemblée...
Vues : 355
De :
E-STATUTS
3€
Etat des actes accomplis pour le compte de la société en formation - EURL/SARL
Pseudo : E-STATUTS
Vues : 355
Prix : 3€
Date : 10/05/2011
Pages : 2
Langue : Français
Vues : 355
Prix : 3€
Date : 10/05/2011
Pages : 2
Langue : Français
Description :
L'état liste tous les engagements pris par les associés avant la signature des statuts. Ces engagements seront repris par la...
L'état liste tous les engagements pris par les associés avant la signature des statuts. Ces engagements seront repris par la...
Vues : 350
De :
E-STATUTS
3€
Rapport de gestion pour le transfert du siège social - SARL
Pseudo : E-STATUTS
Vues : 350
Prix : 3€
Date : 10/05/2011
Pages : 1
Langue : Français
Vues : 350
Prix : 3€
Date : 10/05/2011
Pages : 1
Langue : Français
Description :
Le rapport de gestion est établi par la gérance de la SARL. Il informe les associés des motivations du transfert du siège...
Le rapport de gestion est établi par la gérance de la SARL. Il informe les associés des motivations du transfert du siège...